Installation classée à Milizac-Guipronvel (29290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2022 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901856
Commune
Milizac-Guipronvel (29290)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 1er décembre 2022
SIRET
33902644500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Lorsdel’inspection ilaétéconstatéun dépassementdelapr oduction deporcs charcutiers,etd’un regroupement des vaches laitières sur le site de Kéroumel. Par ailleurs, l’augmentation des surfaces exploitées en propre modifie le plan d’épandage. Enfin, la gestion des eaux de ruissellement des aires découvertes, au niveau de l’atelier bovin doit être gérée de manière à contenir ces effluents vers un stockage conforme.
13points de contrôle
7avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d’azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2012, article 1
Les effectifs sont supérieurs aux effectifs de l’arrêté préfectoral valide. — Les effectifs produits durant la campagne 2021/2022 sont de 9208 porcs charcutiers. Or l’effectif autorisé par l’arrêté préfectoral du 31/12/2012 est de : 5996 PC/an sur le site de Keroumel en Milizac, et 1713 PC/an sur le site de Lescuz à Bourg Blanc. — L’effectif laitier sur le site de Keroumel est de 161 vaches laitières. Or l’effectif autorisé par l’arrêté préfectoral du 31/12/2012 est de 90 VL. Cependant, vous avez repris l’EARL DU LEURE à Bourg Blanc, ayant un récépissé de déclaration pour 86 vaches laitières. Un dossier d’installation classée a été déposé en vue de présenter l’augmentation des effectifs. Aussi en cas d’irrecevabilité du dossier, vous serez mis en demeure de respecter les effectifs autorisés par l’arrêté d’autorisation du 31/12/2012.
Proposition de l'inspection : Susceptible de suites
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non respect de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 30/11/2012, relatif aux effectifs porcins et bovins autorisés. Un dossier d’installation classée a été déposé en vue de présenter l’augmentation des effectifs. Aussi en cas d’irrecevabilité du dossier, vous serez mis en demeure de respecter les effectifs autorisés par l’arrêté d’autorisation du 31/12/2012.
Proposition de l'inspection : Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Il a été constaté, en bordure du chemin d’exploitation du GAEC l’accumulation de matière organique dans une rétention. Ces effluents sont issus du ruissellement de l’aire découverte et passage de bovins. Vous avez indiqué curer une fois par an cette rétention. Veuillezaménagerunstockageconformepourréceptionnerl eseffluentsissusduruissellementdes aires de passage au niveau de l’atelier bovin
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le respect des capacités de stockage d’effluent est démontré et validé par l’arrêté préfectoral du 30/11/2012 pour les effectifs de 7709 porcs charcutiers produits par an et 90 vaches laitières. — Veuillez présenter les modalités de gestion des effluents d’élevage du fait du dépassement des effectifs autorisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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