Installation classée à Loguivy-Plougras (22780), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202262
Commune
Loguivy-Plougras (22780)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 31 octobre 2024
SIRET
43773813100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant doit se mettre en conformité concernant les différentes thématiques qui ont trait à la sécurité (défense incendie, contrôle ds installations électriques). Une mise à jour du dossier et du plan d'épandage sera peut-être à produire au regard des évolutions sollicitées par […], fils de l'actuel exploitant et futur repreneur de l'exploitation.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2010, article 1
Non conforme pour les vaches laitières. L'exploitant dépasse de quelques têtes l'effectif bovin au- torisé. L'inspection lui a fait part de se conformer à son autorisation ou alors de se télédéclarer avec un nouvel effectif projeté et de fait, de mettre à jour son plan d'épandage. La décision sera prise par son fils, futur repreneur, qui a d'ores et déjà entamé les démarches inhérentes aux évolu- tions projettées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. L'exploitant possede un plan d'eau ainsi qu'une ancienne fosse non utilisée. Il s'est engagé à se rapprocher du SDIS afin de faire valider ces moyens présents sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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