Installation classée à Plouër-sur-Rance (22490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216212 |
|---|---|
| Commune | Plouër-sur-Rance (22490) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 26 octobre 2022 |
| SIRET | 50540586000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Faire un bilan sur le respect des meilleures techniques disponibles. -La partie agronomie est a surveiller.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. La vérification des extincteurs n’a pas été faite récemment.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme. Il manque un compteur volumétrique et de fait aucun relevé de prélèvement n'est disponible sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme. Il manque de l'azote organique figurant dans le détail des épandages. -Le cahier de fertilisation de l'année culturale 2024 présente l'épandage de 6137 unités d'azote sous forme de lisier de porcs sur les terres en propre. Or, la synthèse page 7 indique 9550 unités d'azote à gérer sur l'exploitation. Il manque donc 3412 unités non répertoriées dans le détail des épandages sous forme organique soit une moyenne de 40 kg d'azote organique/ha de SAU. -La déclaration des flux d'azote de l'année culturale de 2023 présente un épandage de 10220 uni - tés d'azote sous forme organique (repris dans la page 2 du cahier de fertilisation). Or, les épan - dages réalisés montrent uniquement l'épandage de 9690 unités d'azote d'origine organique. -Le cahier de fertilisation de l'année culturale 2022 présente l'épandage de 4165 unités d'azote sous forme de lisier de porcs sur les terres en propre. Or la synthèse page 2 indique 6016 unités d'azote à gérer sur les terres de l'exploitation. La déclaration des flux d'azote correspondante pré- sente un épandage de 7674 unités d'azote sous forme organique (avec prise en compte des stocks). Il manque de l'azote répertorié sur les ilôts. N.B: on retrouve des apports d’année N-1 (épandages vers mi-août) indiqués sur les cahiers de fer - tilisation de l'année N. À revoir.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Non conforme. -MTD 30: Il a été constaté sur site de nombreux busages verticaux sans couvercle non sécurisés avec des diamètres entre 50 cm et 1 m. La plupart de ces ouvrages se situent sur le cheminement des conduites de lisier (système gravitaire) à destination de la fosse principale provenant des pré - fosses en amont qui disposent chacune d'obturateurs entre chaque préfosse et le début de canali- sation du lisier. Ces busages constituent une cheminée d’échappement des gaz suivants lors de l'ouverture des obturateurs et de l'écoulement et du brassage du lisier (la canalisation pvc est ou - verte au fond de chaque busage): • l’ammoniac (NH3), qui résulte de la dégradation de l’urée présente dans l’urine ; • le protoxyde d’azote (N2O), qui se forme au cours du processus de nitrification/dénitrifica- tion ; • le méthane (CH4). Même si cette exploitation déclare la production de 14 006 kg de NH3/an en deça d'un élevage classique similaire standard ( 19709 kg NH3/an). Il est difficile d'évaluer les incidences réelles et ponctuelles sur l'air de ces gaz via le système de busage important présent sur site. - MTD 28: Les consommations d'eau du P4 ne sont pas indiquées sur un registre. -Présence d'un laveur d'air sur un bâtiment qui semble t-il n'est pas toujours opérationnel d'après 11/13l'exploitant (un seul laveur d’air a été constaté le jour du contrôle alors que le dossier de réexamen en présente plusieurs). Un point est demandé sur le nombre, l'état de fonctionnement et de vérification des laveurs d'air de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un argumentaire est attendu (avec évaluation fuite NH3). Les conclusions pourront donner lieu ou pas à une mise en demeure préfectorale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2021, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
4/13Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
5/13Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 6/13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 10/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme sur sa présence.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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