SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Usine 2 [ex. SOLOVER (nouveau)]
Installation classée à Saint-Romain-le-Puy (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006113507
Commune
Saint-Romain-le-Puy (42610)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 26 septembre 2024
SIRET
33470873200162
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Il n'est pas constaté de non-conformité. Le projet de mise en œuvre d'un traitement des eaux pluviales pour améliorer la qualité du rejet sur les paramètres organiques est à poursuivre.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Quantité de déchets traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, article 1.2.1
L'installation reçoit 4 types de déchets de verre plat : • brut mêlé • brut feuilleté (bâtiment) • brut automobile • brut plat blanc float (chute industrielle). Il n'y a pas de traitement sur le plat blanc float : il est uniquement en transit sur le site. Les quantités traitées en 2024 jusqu'à fin de semaine 38 (la semaine précédant l'inspection) sont les suivantes, d'après les informations extraites du logiciel de pesée : Reçu (tonnes) Traité (tonnes) Mêlé 14 032 12 879 Feuilleté 7508 7 367 Automobile 5 798 5 217 Plat float 1 864 / La quantité traitée depuis début 2024 est donc de 25 463 tonnes, ce qui fait une moyenne de 140 t/j (183 jours ouvrés).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, articles 9.4.1.1 et 9.4.2.1
Seul le registre des déchets sortants a été consulté. L'établissement procède à la sortie de statut de déchet pour le verre traité : il dispose d'une attestation de conformité établie par un organisme de certification, valide jusqu'au 30/09/2026. Le verre traité n'est donc pas tracé dans le registre des déchets sortants, seuls sont mentionnés les déchets issus du tri et traitement (bois, métaux, plastiques...). Il n'est pas constaté d'anomalie, néanmoins, l'exploitant est invité à s'assurer de la complétude des informations contenues dans son registre vis-à-vis de l'arrêté du 31/05/2021 fixant le contenu des registres déchets. Pour les expéditions de déchets dangereux, l'exploitant établit des bordereaux de suivi de déchets sous Trackdéchets. Un bordereau du 22/03/2024 correspondant à l'évacuation de déchets hydrocarburés (nettoyage du bassin et séparateur hydrocarbures) a été consulté : il apparaît "traité" dans la synthèse des BSD de l'établissement alors que la dernière partie relative au traitement final du déchet n'est pas "signée". S'il s'agit d'une anomalie, l'inspection fera remonter l'information au niveau de la plateforme Trackdéchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, article 8.2.1
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées en 2023. Le rapport de mesurage fait état de non- conformités en limite de propriété, mais le bureau de contrôle a estimé que la mesure n'était pas représentative du fait du positionnement des points de mesure à l’intérieur du site entouré de murs en béton et/ou gabions. Les émergences sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, article 3.2.3
L'exploitant indique procéder à une analyse de son rejet atmosphérique tous les ans. Cependant, seul le rapport d'analyses de 2022 a pu être consulté lors de l'inspection. […] sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, article 4.3.8
La dernière analyse a été effectuée en avril 2024. La VLE en hydrocarbures est respectée (l'analyse a été réalisée après nettoyage du bassin et du séparateur d'hydrocarbures). Le rapport d'analyse indique également des concentrations en MES, DCO et DBO5 mais il n'y a pas de VLE associées. Ces concentrations sont néanmoins un peu élevées par rapport à ce qu'on pourrait attendre d'un site de traitement de verre plat. L'exploitant a engagé une démarche pour mettre en place un dispositif de traitement par charbons actifs, ce qui permettra de diminuer la charge organique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre la démarche engagée pour un traitement des eaux pluviales et transmettre un planning de mise en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2016, article 7 .4.1 V
Les caractéristiques du bassin de rétention figurent sur le plan des réseaux de collecte des effluents. La superficie indiquée est 652 m², la hauteur d'eau maximale est de 0,91 m, et le volume est de 591 m3. L'ensemble du réseau de collecte converge vers ce bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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