Inspections ICPE

NGE ROUTES

Installation classée à Le Temple-sur-Lot (47110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100044049
CommuneLe Temple-sur-Lot (47110)
DépartementLot-et-Garonne
RégimeEnregistrement
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité—
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 20 novembre 2024
SIRET67682013700278

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a montré que l'installation était conforme à la règlementation. L'arrêt de l'activité est prévue fin janvier 2025.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Règles d'implantation.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.1

L'installation est implantée conformément à la demande d'enregistrement.

Thèmes : Risques chroniques · Implantation

Envol de poussières.4/7

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.4

L'exploitant a indiqué que les camions sortaient bâchés de l'installation pour maintenir la température de mise en œuvre de l'enrobé.

Thèmes : Risques chroniques · Poussières

Surveillance de l'installation.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.1

Le chef de poste est constamment présent sur l'installation si celle est en production.

Thèmes : Risques chroniques · Sécurité

Contrôle de l'accès.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.2

Les installations sont clôturées par des merlons. L'exploitant a complété avec des grilles disposées de part et d'autre de l'accès principal afin de consolider les restrictions d'accès.

Thèmes : Risques chroniques · Sécurité

Accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3 > I.

L'installation est accessible aux secours en permanence.

Thèmes : Risques chroniques · Sécurité

Moyens de lutte contre l'incendie.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5

L'exploitant a installé deux bâches d'une capacité unitaire de 60 m3 soit 120 m3 d'eau disponibles pour éteindre un éventuel sinistre. Ces installations sont complétées par des émulseurs adaptés au feu d'hydrocarbure et un tas de sable.

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Capacité de rétention.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9

Les stocks de produits polluants (parc à liant) sont sur rétention

Thèmes : Risques chroniques · Pollution accidentelle

Rétention et isolement.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10

Le parc à liant, zone de stockage des produits dangereux, est sous rétention. L'installation dispose d'un bassin de décantation faisant office de zone de rétention des eaux d'extinction en cas de sinistre.

Thèmes : Risques chroniques · Pollution accidentelle

Points de mesure.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.3

Le point de rejet (cheminée) dispose d'un point de mesure accessible en nacelle.

Thèmes : Risques chroniques · Air

Hauteur de cheminée.7/7

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.4

La hauteur de cheminée est de 13 mètres.

Thèmes : Risques chroniques · Air

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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