Installation classée à Lampaul-Guimiliau (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901276
Commune
Lampaul-Guimiliau (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 8 octobre 2024
SIRET
31384156100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’installation est correctement tenue. Des modifications de fonctionnement ont été constatées lors de l'inspection, et notamment : Arrêt de la station de traitement "ISATER"• Construction d'une fosse circulaire couverte• modification du plan d'épandage.•
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le fonctionnement de l'installation a évoluée au niveau de la gestion des effluents. La station de compostage "ISATER" est arrêtée. La structure de l'installation a évoluée. Une fosse circulaire supplémentaire de 2060 m3 utiles a été construite pour parer au manque de stockage. Le hangar de compostage sert aujourd’hui à stocker des céréales. De plus l'arrêt du traitement engendre une évolution du plan d'épandage, avec le besoin de prêteur de terre. La modification de fonctionnement de l'installation et la construction de la fosse n'ont pas fait l'objet d'un dossier régulier auprès du service installation classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un dossier complet et régulier afin de notifier au service environnement les modifications apportées au niveau de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fuel destinée au groupe électrogène n'est pas pourvu d'une rétention. Une deuxième cuve à fuel, située dans le hangar à matériel, est pourvue d'une rétention. Cependant un incident récent (fuite d'un flexible) met en évidence le manque d’efficience de cette rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Munir la cuve à fuel dédiée au groupe électrogène d'une rétention. Améliorer la rétention autour de la cuve à fuel située dans le hangar à matériel, et notamment au niveau de l'étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La cuve de stockage d'eau est pourvu d'un compteur volumétrique. Au 08/10/2024 le compteur indique : 48088 m3 Aucun relevé des volumes prélevés n'est réalisé.11/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une consignation des volumes d'eau consommés mensuellement ou hebdomadairement si le volume est susceptible de dépasser 100 m3/jour
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d’épandage a évolué depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du : 11/01/2017 : Augmentation des surfaces exploitées en propre• Exportation de lisier vers des terres mises à disposition par […]• Arrêt de la station de traitement "ISATER"• Augmentation des volumes de lisier à gérer sur le plan d'épandage du fait de l'arrêt du traitement. • Un premier dossier a été déposé le 29/02/2024 présentant partiellement les éléments relatifs au nouveau plan d'épandage. Ce dossier a été jugé irrecevable le 22/05/2024 du fait de nombreuses incohérences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'évolution de l'installation entraîne la réalisation d'un dossier "installations classées". Ce dossier devra présenter un plan d'épandage actualisé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2017, article 1
Les effectifs produits durant la campagne 2022/2024 sont conformes à l'arrêté d'autorisation du 11/01/2017. 266 reproducteurs• 8736 porcelets• cochettes non saillies : 30• porcs charcutiers sur caillebotis : 6756• porcs charcutiers sur paille : 1720•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une poche incendie de 120 m3 a été installée sur la parcelle E658 en bordure du chemin d'accès à l'exploitation. Une information au SDIS devra être faite afin de la localiser sur leur cartographie et la valider comme défense extérieure contre l'incendie conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La production d'azote produite pour la campagne 2022/2023 est de 36024 kg d’azote. 2040 kg d'azote ont été exporté vers un prêteur de terre ( […]) La surface PAC ( hors SNE) est de 242.89 ha Le ratio d'azote organique est de 139 kg d'azote par hectare de SAU.10/14
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête de forage est sécurisée : présence d'un busage, d'une margelle, d'un couvercle cadenassé. Analyse d'eau (16/09/2024) / 4.6 mg/l de NO3 Le forage situé en bordure de la fabrique d'aliment n'est plus utilisé. Ce dernier devra être sécurisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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