Installation classée à Moëlan-sur-Mer (29350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901878
Commune
Moëlan-sur-Mer (29350)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 21 octobre 2022
SIRET
48025614800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le risque de déversement de lisier est maitrisé : - bâtiments étanches et entretenus ; - manipulation des équipements par 2 personnes formées et opérations sur l'unité de compostage réalisées en leur présence ; - accès et mise en route de la pompe de transfert sécurisés ; - caniveaux du hangar de compostage curés chaque semaine ; - réseau pluvial efficace et entretenu prévenant le mélange des eaux de ruissellement avec les effluents ; - expertise du bon fonctionnement des installations par le cabinet conseil EVEL'UP .
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Étanchéité des bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
l'ensemble des porcheries forment un vaste bâtiment : maçonneries extérieures propres et étanches. Les préfosses sont fermées par des vannes à guillotine. L'ouverture des vannes permet au lisier par écoulement gravitaire et système de vases communicants de rejoindre les points de pompage. Ceux ci sont protégés par des plaques de béton. Un point de pompage en préfosse par pompe fixe est relié par canalisations souterraines au hangar de compostage. L'alimentation électrique de la pompe est gérée de l'intérieur des bâtiments. Sa mise en route se fait par télécommande, ce qui prévient toute malveillance. Le hangar de compostage est couvert. Des caniveaux intérieurs récupèrent les jus qui retournent par gravité en préfosse. Leur nettoyage est hebdomadaire. Le hangar de compostage est entouré d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement entretenu. Le système et son entretien préviennent le mélange des eaux de pluies et des eaux effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site de Coat Savé ne comprend pas de fosse de stockage extér ieure. Les effluents pompés dans les préfosses sont épandus, stock és dans les fosses du site de Kermerrien, ou compostés sur place en mélange avec des végétaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le seul transfert de lisier se fait par canalisations enterr ées vers le hangar de compostage puis par connexion souple lors du mélange avec les végétaux uniquement en présence d'un opérateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les deux sites dont la gestion des effluents est commune prod uisent 13914 m3 de lisier pour une capacité de stockage de 9168 m3, soit 7 ,9 mois de capacité de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le seul lieu ou un risque de mélange d'eaux pluviales et d'effluents existe est le hangar de compostage. La conformité des installations, leur maintenance et le curage régulier des caniveaux et des buses du réseau pluvial préviennent ce risque.
Sécurité et entretien des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
L'installation dispose d'un hangar de compostage. Son fonctionnement est soumis aux prescriptions particulières annexées à l'arrêté préfectoral du 29 août 2014 complétant l'arrêté du 19 décembre 2000. Sur la campagne culturale 2020/2021 : - 22265 kgN issus d'effluents d'élevage entrant en station - 29688 kg N sous forme de déchets verts entrant en station - abattement de 44,59 % par le traitement Le compost produit (28549 kg N) est normé 47001. Ce fonctionnement correspond aux données du dossier (déposé en juin 2013) qui prévoit le traitement de 5171 m3, soit 20070 kg N, par compostage. Le brassage et l'aspersion de lisier sur les déchets verts sont réalisés par et en présence de […] ou du responsable de site. Le fonctionnement est suivi par […] de EVEL'UP . Le fonctionnement est maitrisé et ne génère pas de fuite d'effluents vers le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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