Inspections ICPE

Installation classée 0052900633

Installation classée à (), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900633
CommuneNone (None)
Département—
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 25 novembre 2024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est bien tenue et entretenue. Un dossier en cours de rédaction a été présenté dans sa version provisoire au cours de la visite.

25points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucune anomalie détectée.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

6/15 Aucun rejet direct au milieu aquatique détecté.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Un forage existant, situé sur un terrain appartenant à l’ancien exploitant et utilisé uniquement pour alimenter la cuve d'eau pour les traitements phytosanitaires, est implanté à moins de 35m des poulaillers. Cette situation préexistante doit être régularisée. L’inspection a fait parvenir à l’exploitant le formulaire de déclaration par courriel après la visite, à remplir par le propriétaire du terrain en question.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

L’exploitant respecte les périodes d’interdiction d’épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Le sol des poulaillers est bétonné, des cuves permettent de récupérer les eaux de lavage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence d’ouvrage de stockage de fumier.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Absence de canalisations d’effluents. 8/15

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Un dossier de mise à jour est en cours. Une version provisoire a été présentée au moment de la visite.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les documents de fertilisation sont présents et complets. Ils comprennent les quantités de fumier exportées et stockées, avec les dates de mise en tas.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Azote fourni par le sol et apporté par les fertilisants organiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 6

[…] ont été présentés pour chaque poulailler au moment du contrôle et communiqués par courriel. Le mode de calcul et d’acquisition des données a été présenté et est cohérent avec la méthode du BRS volailles. Le résultat d’azote excrété et épandable est inférieur de 28 % aux calculs par les références ITAVI. Les apports azotés des effluents ont été évalués sur la base des valeurs ITAVI.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)

Dépassement de la dose totale prévisionnelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 10

L'exploitant n'utilise plus d’outil OAD car au cours de la campagne précédente, celui-ci s’est révélé non pertinent dans les conditions d’exploitations des terres. Pas de dépassement de la dose prévisionnelle.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)11/15

Réalisation d'analyses de sol : utilisation du RSH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 8

Le réseau régional d'analyses collectives a été pris en compte. Cependant, la valeur de RSH étant dépendante de l’historique des apports organiques sur 10 ans, leur estimation comporte une marge appréciative en absence d’information sur les apports précédant la reprise d’exploitation.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Conforme : 44,7 kg N organique d’élevage /ha SAU PAC en tenant compte des résultats du BRS.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

L’exploitant a présenté la cartographie du plan d’épandage en cours de finalisation.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Dates limites d’implantation de l’interculture

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2-2

L’implantation obligatoire de CIPAN entre deux céréales étant complexe à gérer (délai d’implantation, sécheresse des sols, délai avant semis de la culture suivante), l’exploitant a opté pour la suppression de cette succession culturale. Au jour du contrôle, le maïs grain est toujours en place.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La DFA 2024 a été faite et est cohérente avec les pratiques constatées au cours de la visite. Le BRS n’a pas été utilisé pour évaluer la production d’azote organique de l’élevage. Le BRS donne un résultat de production d’azote organique inférieur de 28 %.15/15

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Limitation des dates et préconisations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-1-2

Pas de retournement de prairie.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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