Installation classée à Plusquellec (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204682 |
|---|---|
| Commune | Plusquellec (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 avril 2024 |
| SIRET | 42112332400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est très bien tenue. Une modification de l'installation a récemment été réalisée (2023) sans une notification préalable au préfet. Aussi pour ce point un "porté à connaissance" doit être transmis au service ICPE (service PRE de la DDPP22) dans un délai d'un mois. Concernant la mise en oeuvre du compostage, les enregistrements des paramètres (cycle de tempé- rature, dates de retournement...) pour le prochain lot doivent également être transmis aux services dans un délai de 4 mois. Les points précédents sont susceptibles de suites administratives à l'échéance des délais impartis. Les points : registre des risque et stockage des produits dangereux, font l'objet d'un rappel régle - mentaire avec demande d'action corrective.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME. La construction d'une annexe de l'exploitation n'a pas été notifiée préalablement au préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
NON CONFORME. Cuve à fuel pour le groupe électrogène non double paroi ou munie d'un système de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Absence de plan recensant les zones à risque (gaz, fuel, engrais...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre des risques comporte le plan des zones à risque (incendie ou explosion) soit la localisation des cuves de gaz, à fuel, armoire électriques... Mais également la localisation des produits biocides, phytosanitaires et engrais. 7/9L'exploitant recense également les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante (arrêté ministériel modificatif du 18/10/22). Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont également à localiser. Au niveau pratique, le plan précisera également les accès pour les secours, la localisation des extinc - teurs et de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
NON CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place du cahier d'enregistrement. Transmission dans un délai de 4 mois des prochains en - registrements (cycles de températures, dates...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2011, article 1
CONFORME. Extraits des bilans comptables 2022 et 2023 transmis. 715281 poulets lourds période 2022-23. Azote produit : 27896 UN
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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