Inspections ICPE

GAEC DE TOULANAY

Installation classée à Plougonven (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902652
CommunePlougonven (29640)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 1er mars 2022
SIRET38489174300013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Quelques améliorations sont à mettre en oeuvre: • Renforcer la canalisation des eaux blanches • Controler régulièrement le regard de visite situé à proximité de la fosse circulaire. • Actualiser la protection externe contre l'incendie après validation du moyen retenu

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Aucune trace d'effluent visible n'a été constatée au niveau de la fosse circulaire couverte. Un regard de visite est situé à proximité de la fosse. Vous nous avez indiqué ne pas réaliser de contrôle visuel au niveau de ce regard.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présent.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un coffret de protection est présent autour de l'ouvrage. Il serait souhaitable de sécuriser de manière plus efficace la tête de forage, et notamment par la mise en place d'un cadenas sur le couvercle amovible.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les accès à l’installation sont dégagés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

La tête de forage est protégée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents sont collectés vers des ouvrages de stockage conformes. Les eaux blanches et de laiterie sont dirigées vers la fosse circulaire via une pompe de transfert. Afin de prévenir tout risque de déversement dans le milieu, la canalisation sera à prolonger davantage à l’intérieur de la fosse.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les réserves d'eau de lutte contre l'incendie prévues au dossier ne sont pas installées. L’exploitant étudie une autre solution, moins onéreuse. En effet un plan d'eau est situé à 150 mètres de l'installation. Cependant cette réserve n'est pas aujourd'hui répertoriée comme un point d'eau incendie par le service départemental incendie et secours (SDIS) A cet effet, vous devez vous rapprocher du SDIS afin d'étudier cette solution comme un moyen de lutte externe contre l'incendie. En l'absence, vous êtes tenu de munir l’installation d’une protection externe contre l’incendie tels que présenté dans le dossier

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont canalisées. Le jour de l'inspection il a été constaté une eau claire au lieu d'évacuation des eaux pluviales dans le milieu.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteur récent (2021) au niveau de l'atelier volaille et bovin.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques par un professionel. Des interventions d'entretiens sont réalisées par par une entreprise spécialisée au niveau de l'atelier volaille et bovin.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité