Quelques améliorations sont à mettre en oeuvre: • Renforcer la canalisation des eaux blanches • Controler régulièrement le regard de visite situé à proximité de la fosse circulaire. • Actualiser la protection externe contre l'incendie après validation du moyen retenu
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucune trace d'effluent visible n'a été constatée au niveau de la fosse circulaire couverte. Un regard de visite est situé à proximité de la fosse. Vous nous avez indiqué ne pas réaliser de contrôle visuel au niveau de ce regard.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un coffret de protection est présent autour de l'ouvrage. Il serait souhaitable de sécuriser de manière plus efficace la tête de forage, et notamment par la mise en place d'un cadenas sur le couvercle amovible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents sont collectés vers des ouvrages de stockage conformes. Les eaux blanches et de laiterie sont dirigées vers la fosse circulaire via une pompe de transfert. Afin de prévenir tout risque de déversement dans le milieu, la canalisation sera à prolonger davantage à l’intérieur de la fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les réserves d'eau de lutte contre l'incendie prévues au dossier ne sont pas installées. L’exploitant étudie une autre solution, moins onéreuse. En effet un plan d'eau est situé à 150 mètres de l'installation. Cependant cette réserve n'est pas aujourd'hui répertoriée comme un point d'eau incendie par le service départemental incendie et secours (SDIS) A cet effet, vous devez vous rapprocher du SDIS afin d'étudier cette solution comme un moyen de lutte externe contre l'incendie. En l'absence, vous êtes tenu de munir l’installation d’une protection externe contre l’incendie tels que présenté dans le dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques par un professionel. Des interventions d'entretiens sont réalisées par par une entreprise spécialisée au niveau de l'atelier volaille et bovin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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