Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201741 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 février 2026 |
| SIRET | 35258138300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Vous devez déposer un dossier ICPE complet incluant le plan d'épanage et le bilan agromonique; en effet votre SAU à augmenté d'environ 55 hectares et il n'y a plus de reproducteur à ce jour. - Vous devez diposer d'un moyen de défence contre l'incendie - Vous devez déclarer votre forage existant qui se trouve à moins de 35 mètres. - Vous devez renseigner le registre des risque.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
NON CONFORME: en effect à ce jour vous n'avez plus de reproducteurs, il vous reste uniquement le PS et les PC. Vous devez donc mettre votre bilan agronomique à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
NON CONFORME : En effet vous disposez d'un forage qui ce situe à moins de 35 mètres des bati - ments d'élevage; or dans votre dernier dossier ICPE et AP en date du 16/11/2010 celui-ci n'y figure pas. Vous devez notifié le forage et demander une dérogation pour un forage existant, dans votre pro - chain dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME: Votre SAU à augmenter d'environ 55 hectares vous devez donc mettre à jour votre plan d'épandage, ainsi que votre bialan agronomique en déposant en DDPP un dossier ICPE 10/13complet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
NON CONFORME: Vous devez déposer un dossier ICPE complet incluant le plan d'épandage et le bilan agromonique; en effet votre SAU a augmenté d'environ 55 hectares et il n'y a plus de repro - ducteur à ce jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I 5/13
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME 8/13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
CONFORME 9/13
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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