SCEA DE L'ETANG

Installation classée à Chelun (35640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2023 — 7 points susceptibles de suites.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Effectuer le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Collecter l'ensemble des jus de fumières (fumier et compost) Mettre en place une rétention pour l'ensemble des produits dangereux (huiles, Adblue) Réaliser un nettoyage de la zone de déversement accidentelle d'effluents. Respecter l'équilibre de la fertilisation. Exploitation bien tenue

Tenue du registre des risques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Absence des fiches de données sécurité pour les produits de dératisation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des bâtiments

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Collecte partielle des jus de la fumière extérieure et de la zone de stockage du compost.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Installations électriques et techniques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence d'attestation de conformité des installations électriques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de rétention pour les huiles (matériels agricoles) et l'Adblue.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement

Absence de déclaration d'accident (rupture d'une canalisation de lisier).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Surfetilisation sur les cultures de céréales et maïs grain.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence d'enregistrement des consommations d'eau du forage.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2018, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Respect des distances d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement 8/14

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

11/14Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 6

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 8

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 11

MTD14 Émissions d'NH3, stockage des effluents d'élevage solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 14

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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