Installation classée à Milizac-Guipronvel (29290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901867
Commune
Milizac-Guipronvel (29290)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 6 octobre 2023
SIRET
31557657900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le risque de déversement de lisier est maîtrisé par : - le volume de stockage de lisier important ; - le traitement du lisier qui réduit les volumes présents ; - la présence de protocoles de suivi des installation s et de réalisation rigoureuse des transferts par les employés, dans le respect des protocoles joints à leurs fiches de poste.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site présente une pente naturelle de l'ouest (les porcheries) vers l'est (les fosses et l'ouvrage de rétention des eaux pluviales). L'installation comporte 5 bâtiments d'élevage avec des préfosses fermées par des P.V.C. Des canalisations souterraines relient les préfosses à un poste de relevage dont le niveau haut est supérieur e au niveau haut des préfosses. Une pompe est actionnée en poste de relevage par des poires niveau haut et niveau bas vers la fosse de réception ou vers la fosse de stockage - 2 vannes permettent ces options. Une pompe transfère le lisier vers le hangar de compostage où est située la centrifugeuse ; un trop- plein ramène, si nécessaire, le lisier vers la fosse de réception par canalisation enterrée. Le centrat est dirigé par gravité vers le bassin d'aération. Le l'effluent traité rejoint la lagune. La production 2022/2023 est de 14574 porcs charcutiers ; l'arrêté prévoit une production maximale de 14500 porcs charcutiers. L'exploitant souhaite maintenir une production conforme aux effectifs autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de stockage sont en bon état. Les regards de drains sont propres. Des couvertures de type nénuphar de récupération de biogaz sont présentes sur les fosses de stockage et de réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le volume de stockage disponible est de 5857 m3 (préfosses) et 3775 m3 (fosse de réception + fosse de stockage) Le volume de lisier produit par an est 11144 m3. La capacité de stockage de 10,4 mois (hors station) est supérieure à la capacité réglementaire.
Sécurité et entretien des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Le volume de lisier entré en station est 198072 m3 (depuis 2005). Les transferts sont réalisés par l'exploitant ou par des salariés. Des poires de niveau haut et bas équipent les fosses remplies par des pompes, permettant l'arrêt de celles-ci. Les protocoles concernant : - la maintenance et le contrôle de bon fonctionnement des ouvrages de stockage et de traitement du lisier - la maintenance et le contrôle de bon fonctionnement du système de ferti-irrigation ainsi que des enregistrements de contrôle datés et signés ont été transmis par messagerie le 19/10/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
période 2021/2022 (source : DFA) : 47148 kg N produit. 3800 KgN reçu. 38549 kgN traités ; reste 4581 kgN d'effluent normé + 3890 kgN sous forme d'effluent épuré 10674 kgN cédés reste à gérer : 10196 kgN sur 75.89 ha, soit 134 kg N / ha
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
élevage approvisionné par 2 forages. relevé manuel du compteur à l'entrée de l'élevage annuel ou biannuel : - 29/12/2021 : 35725 m3 - 9/05/2023 : 73286 m3 soit 27640 m3 / an Le dossier de 2016 prévoit une consommation de 20 000 m3 / an. Étant donné l'absence de modification notable des éléments de votre dossier depuis 2016, la surconsommation de 7000 m3/an par rapport au dossier est surprenante. rappel : "Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau". (art. 17 de l'A.M. du 27/12/2013) Par ailleuirs, la réglementation impose au mini un relevé annuel Sauf justification de votre part, ces points feront l'objet d'une attention particulière lors d'un prochain contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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