Installation classée à Landeleau (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901305
Commune
Landeleau (29530)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 25 juin 2024
SIRET
40443833500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Contrôle globalement conforme avec néanmoins la nécessité de présenter des mesures de sécurisation au niveau de l'émissaire de rejet des eaux pluviales en partie Ouest de l'exploitation
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Collecte des eaux de pluie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les modalités de gestion du réseau des pluviales sont également explicitées. En partie ouest, il est relevé la présence d'un exutoire centralisant une bonne partie des eaux pluviales du site. Ce point de rejet dans le milieu naturel nécessite une attention particulière. 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les aménagements retenus pour sécuriser ce point de rejet pour le 31/10/2024 au plus tard.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2017, article 1 et 2
Effectifs porcins à l'inventaire ayant servi de base à la déclaration GEREP 2024 : 386 reproducteurs dont 5 verrats et comprenant également les cochettes non saillies• 3917 porcs de production• 1864 porcelets en post sevrage• Un dossier d'augmentation d'effectif est en fin d'instruction par l'inspection ICPE
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Bâtiments d'élevage sous préfosses et deux fosses extérieures de stockage. La fosse STO1 est actuellement en attente de l'installation d'une nouvelle bâche de couverture suite à la dégradation de la précédente lors de la tempête Ciaran. La seconde (STO2) est couverte d'une bâche également. Signalétique et protection en place. Absence de constat de fuite dans le milieu extérieur ce jour
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations de transfert des lisiers vers les fosses extérieures sont enterrées. Absence de traces de fuites visibles ce jour. Les transferts vers ces ouvrages sont sécurisés par des vannes voire doubles vannes (vannes guillotines et vannes à volant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence des moyens internes et externes. La Défense Extérieure Contre l'Incendie est assurée au moyen d'une poche de 180 m3. Cette dernière a fait l'objet d'une validation auprès du SDIS en date du 05/08/2021. La signalétique est en place.
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Présence d'un forage sur le site d'exploitation. Il est déclaré auprès du brgm. Il est implanté à moins de 35 mètres de certains bâtiments d'élevage et bénéficie d'une dérogation pour son maintien en exploitation. Il est muni des protections réglementaires (busage, couvercle, ...etc).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan actualisé des installations incluant les différents réseaux de collecte des effluents est présenté. Les procédures de gestion des différentes opérations de transfert ont été détaillées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Le bâtiment d'engraissement de 1992 places est équipée d'un système de lavage d'air salle par salle. A terme, le bâtiment d'engraissement de 624 places sera également équipé de ce système.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Copie du Bilan Réel Simplifié (BRS) et de la déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants et déchets (GEREP) sur l'année 2023 ont été transmis ce jour. Les valeurs relevées dans ces documents sont cohérentes avec celles indiquées dans le dossier en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
les deux ouvrages de stockage extérieurs (STO1 et STO2) ont été équipés d'une couverture souple. La bâche installée sur la fosse STO1 a par contre subie des dégâts lors de la tempête Ciaran de fin 2023 nécessitant son remplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection des Installations Classées dès son remplacement (Transmission de photos, facture où tout autre justificatif).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions a été réalisée au titre de l'année 2023. 20444 kg de NH3 ont été émis sur cette période. Une copie de cette déclaration est transmise ce jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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