Inspections ICPE

LUCAS G. SAS

Installation classée à Chanverrie (85130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006303136
CommuneChanverrie (85130)
DépartementVendée
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 29 août 2024
SIRET54715073000026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection avait pour objectif de suivre l’avancement du plan d’actions proposé par l’exploitant à la suite de l’inspection du 29 août 2024, afin de lever les non-conformités. L’exploitant a indiqué en préambule de l’inspection que les personnes en charge des questions environnementales sont arrivées récemment au sein de la société, ce qui avait déjà été évoqué lors de la précédente inspection. L’équipe doit rapidement s’approprier la réglementation ICPE à laquelle elle est soumise. L’inspection des installations classées a constaté que la majorité des écarts relevés en 2024 n’ont pas été levés, et notamment les écarts les plus importants en ce qui concerne le risque incendie (identification des zones à risques, détection incendie, contrôle des installations électriques) et la traçabilité de la gestion des déchets. En conséquence, une mise en demeure est proposée sur ces sujets.

9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Déchets

Zones à risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1

9/15

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Incendie / explosion / pollution

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.8

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Système de détection automatique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Cabines de peinture utilisant des liquides inflammables

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Incendie / explosion

Eaux usées industrielles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2011, article 5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux

Registre déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Acceptabilité des effluents dans la station d'épuration communale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2011, article 6

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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