Installation classée à Plouarzel (29810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902865
Commune
Plouarzel (29810)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 10 décembre 2024
SIRET
32402954500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bonne tenue du site Projet de réorganisation et modernisation du site
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Au regard de la vétusté de certains bâtiments de l'exploitation - en l’occurrence les P2 et P3 respectivement 504 m2 et 535 m2-, l'exploitant est dans une démarche de réorganisation du site . Dans l'AP du 08/06/2010, la gestion des effluents produits - fumiers - était répartie de la façon suivante: 90 % du volume était traité par compostage dans l'unité de la SARL IROISE NATURE - gérant commun à l'EARL DU CRUGUEL - et 10% par épandage sur les terres de l'exploitation. • La gestion actuelle est la suivante: 20% des effluents sont traités par compostage dans l'unité de la SARL IROISE NATURE et 80% dans l'unité de méthanisation SAS METHAN'IROISE "Kerevars" commune de PLOUMOGUER ( Preuve de Dépôt n° A-O- PWAKUGOI3 du 31/074/2020 / convention signée entre les parties en 07/2022). • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur l'aspect gestion du parc bâtiments , les orientations futures retenues devront être portées à la connaissance des services de l'inspection. Au regard des modifications quant à la gestion des effluents produits, un dossier de porter à connaissance devra être déposé afin de réactualiser les conditions de fonctionnement et d'exploitation du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Dispositions conformes , implantation à moins de 35 mètres des bâtiments d'exploitation - dérogation de distance accordée-. Toutefois le dit forage n'est pas enregistré sur la base SIGES et devra faire l'objet d'une déclaration d'existence conformément aux dispositions des articles L214-1 à L214-6 et R214-53 du code de l’environnement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration d'existence en remplissant le formulaire joint et le transmettre aux services de l'inspection.8/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2010, article 1
Arrêté préfectoral n°73/2010AE du 08/06/2010 autorisant l'EARL DU CRUGUEL à exploiter un élevage de 156000 animaux équivalents volailles de chair ( 5200 m2) en présence simultanée. Mise en place les 20 et 22/11/2024 de 104 831 animaux - production de poulets lourds-.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Défense externe contre l'incendie Présence à moins de 200 mètres des batiments de l'exploitation d'un poteau d'incendie -PI- répertorié sur la base du SDIS 29 n°29201-052 d'un débit de 115 m3/h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont controlées annuellement par la société APAVE - 29850 GOUESNOU-. La dernière visite de contrôle assorti du rapport correspondant date du 10/07/2024
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées réalisée au titre de la période 2022/2023. La prochaine déclaration au titre de la période 2023/2024 est à réaliser pour le 15/01/2025. La dite déclaration intègre les deux sites de production de l'EARL DU CRUGUEL à savoir: site de "Bourg Lamber" commune de PLOUMOGUER• site de "Kerbrozel" commune de PLOUARZEL•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets est effectuée conformément aux dispositions réglementaires. Déclaration des émissions 2023 effectuée. Déclaration des émissions 2024 à effectuer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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