Installation classée à Melgven (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901805
Commune
Melgven (29140)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 septembre 2022
SIRET
52084871400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est bien tenue. Sur l'ensemble des points contrôlés une non-conformité nécessite une action corrective avec transmission de justificatif de réalisation à l'inspection.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions relatives au compostage, températures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le procédé de normalisation consiste en un séchage dynamique des fientes dans une unité de séchage : procédé Seconov. Les fientes séchées sont convoyées par tapis couverts, de l’unité de séchage vers le hangar de stockage. Le produit est normalisé sous la norme NF U 42-001-2 et exporté. L’exploitant a transmis les 3 dernières analyses réalisées sur les fientes séchées : le 19/03/2024, le 16/04/2024, et le 20/08/2025 Concernant le respect de la norme NF U 42-001-2, l’exploitant respecte la périodicité annuelle d’analyse imposée. L’analyse annuelle sur les éléments traces métalliques (EMT) et sur les pathogènes (salmonella et œufs d’helminthes) imposées par la norme n’est pas réalisée (pour rappel la périodicité imposée 1 analyse/an sur ces paramètres). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l’analyse annuelle sur les éléments traces métalliques (EMT) et sur les pathogènes (salmonella et œufs d’helminthes) imposées par la norme NF U 42-001-2. Transmettre à l’inspection le rapport d’analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux et de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2008, article 1.1
L’exploitant est autorisé par arrêté préfectoral complémentaire n°79/08 AE du 10/06/2008, à exploiter sur le site de « KERVEZ » à MELGVEN (siège social) un élevage avicole de 65000 emplacements de volailles (Régime de l’autorisation - rubrique 3660-a). L’exploitant a présenté à l’inspection les documents de mise en place des effectifs en date du 30/04/2024 et du 01/04/26. Les niveaux de production sont conformes aux effectifs autorisés. Sur la période du 01/09/2024 au 31/08/2025, l’exploitant a déclaré (DFA = déclaration des flux d’azote 2025) un effectif de poules pondeuses conforme à l’effectif autorisé. La quantité d’azote produite sur la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 (DFA) est conforme à la production annuelle autorisée.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
L’exploitant procède à la déclaration annuelle des quantités d’azote cédées : déclaration sur la période du 01/09/2024 au 31/08/2025. L’exploitant ne dispose pas de plan d’épandage. L’ensemble de la quantité d’azote produite (fientes) sur le site subit une opération de séchage dynamique (procédé Seconov) et est exporté normalisé sous la norme NF U 42-001-2.
Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié (BRS) et les déclarations des émissions polluantes (GEREP) pour l’année 2025 respectent des valeurs en azote N et phosphore P205 par emplacements par rapport aux valeurs références.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac en 2025 a été effectuée . Les valeurs d'émissions de NH3 restent inférieures à un élevage standard équivalent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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