Installation classée à Gaël (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504657 |
|---|---|
| Commune | Gaël (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juin 2023 |
| SIRET | 43323249300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue, cependant l'exploitant doit couvrir la deuxième fosse de stockage de lisier et réaliser une étude d'incidence forage pour les prélèvements supérieurs à 10 000m3 par an.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 12 juin 2019. Le dossier de réexamen prévoyait de couvrir la deuxième, lors du contrôle il a été constaté que celle-ci n'est pas couverte.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Sur les deux fosses présentes sur le site, une seule est actuellement couverte.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée toutes les deux semaines, la consommation journalière est estimée à 30m3. La consommation pour l'année 2022 est de 11 042 m3. Cette consommation dépasse le seuil de la rubrique IOTA 1.1.5.0 - Arrêté du 11/09/03 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration (rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0).
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme: Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Non-conforme: Les animaux morts sont stockés sur une aire stabilisée sans récupération des écoulements.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2013, article 1
Les effectifs présents sont conformes aux effectifs autorisés ( ref: DFA 2021/2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par Hynéra Environnement, le dernier avis de passage date du 16 mai 2023. Le plan de dératisation et les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection Les fosses de stockage sont signalées et clôturées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve souple de 240m3. Les extincteurs ont été vérifiés en avril 2023 par la société ASI. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bureaux de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 25 août 2022 par QUALICONSULT.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaires sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau est relevée toutes les deux semaines, la consommation journalière est estimée à 30m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est équipé d'une margelle bétonnée, sans pâturage à proximité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par LA COLLECTE MEDICALE , dernier bon d'enlèvement en date du 5 mai 2023. Les autres déchets sont traités par la filière ADIVALOR ( vu bordereau du 03/06/2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2021/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azote organique pour la campagne 2021/2022 sont de 88 uN/ha.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen l'exploitant s'est engagé à: a- Réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles b- Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen l'exploitant s'est engagé à: a- Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Selon les calculs GEREP , en 2022, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de15 124 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022, il n'est pas disponible sur la site GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d’ammoniac sont de (kg/an/emplacement ) : Cochettes : 3,72 Porcelets en post-sevrage : 0,731 Truies en attente de saillie et truies gestantes : 3,235 Truies en maternité : 5,891
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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