Installation classée à Plumieux (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204616 |
|---|---|
| Commune | Plumieux (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 98239797800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est à l'arrêt, dans le cadre de la liquidation de la SCA MORO. Le site est globalement sécurisé, 3dans la mesure où il est intégralement clôturé. Une toiture présente des risques d'envol de plaque fibro-ciment. Les effluents présents doivent être évacués au plus tôt.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non-conforme: les 2 forages présents sur le site ne sont pas protégés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non-conforme: présence d'un rond de brûlage de déchets divers sur le site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non-conforme: la mise à l'arrêt du site n'a pas été notifiée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Non-conforme: La mise à l'arrêt du site n'a pas été notifiée par l'exploitant. La toiture du bâtiment P5, objet d'un APMU le 28/10/2022, s'est encore détériorée: le risque d'envol de plaque fibro-ciment est accentué.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme à ce stade. Le site a été mis à l'arrêt et les employés ont été licenciés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme: les effluents présents seront épandus sur maïs. A noter que les buses d'accès aux préfosses ont été sécurisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme à ce stade.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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