Inspections ICPE

SAS LIOT

Installation classée à Plouzévédé (29440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052905057
CommunePlouzévédé (29440)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 28 mai 2026
SIRET62204343700012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2008, article 1 ou 2

Elevage autorisé par arrêté préfectoral du 22/05/2008 pour un effectif de 100 664 animaux équivalents. Les effectifs en place sur la période 2024/2025 est de 99 806 animaux.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conformément aux plans l'exploitation se compose d'un atelier de poules pondeuses, associé à un bâtiment couvert de stockage de fientes pré-séchées.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

La déclaration de flux d'azote 2024/2025 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration annuelle des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage est situé à moins de 35 mètres du hangar de compostage. Ce forage a été réalisé avant 2003 et est répertorié au BRGM.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Les consommations d'eau sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

La totalité des fientes est pré-séchée à l'intérieur du bâtiment, puis dirigée vers un hangar de stockage. Après contrôle des températures et retournements le produit est exporté (après analyses). Les départs sont enregistrés.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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