Inspections ICPE

SCEA CONVENANT LEROUX

Installation classée à Langoat (22450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520854
CommuneLangoat (22450)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 1er décembre 2022
SIRET81880344700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Contrôle des installations électriques à réaliser et mise en œuvre insuffisante du séchage des fientes. Exploitation très bien tenue.

13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques sont contrôlées régulièrement, toutefois le dernier contrôle des instal- lations électriques date du 25 juin 2024 : Non Conforme. 7/10

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect de prescriptions spéciales ou particulières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2025, article 6.1

Conforme : l'installation dispose des moyens nécessaires au fonctionnement de la fabrique d'en - grais (gaines de pré-séchage et hangar de stockage et maturation). Non Conforme : outre la potentielle représentativité de l'analyse des fientes présentée, celle-ci met en évidence que le produit n'est pas suffisamment séché. Avec un taux de matière sèche de 52.7%, le fonctionnement de l'installation n'atteint pas le résul - tat attendu et met potentiellement en évidence l'insuffisance du pré-séchage des fientes en bâti - ment et/ou du temps de maturation au stockage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Respect de prescriptions spéciales ou particulières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2025, article 6.1.1

Non conforme : Comme vu au point précédent, avec un taux de matière sèche inférieur à 75%, les fientes produites ne répondent pas à la norme et sont à considérer comme un effluent brut, qui ne peut être commercialisé en direct et épandu sans plan d'épandage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2025, article 1

Conforme : Mises en place de 19 700 poules pondeuses plein-air bio, pour une production de 7190 unités d'azote. (en raison du contexte sanitaire, le lot précédent était en conventionnel, plein-air et volière sol)

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme : exploitation très bien tenue.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Dératisation Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme : extincteurs vérifiés et mise en place d'une poche de 120 m3 dans le cadre de la dé - fense externe contre l'incendie. Il convient toutefois de faire réceptionner la réserve incendie par les services du SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme : 138 uN/ha sur le parcours.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de la déclaration des flux réalisée pour l'année 2024, la vigilance de l'exploitant est solli- citée quant au mode d'élevage pris en considération dans le cadre d'une production en conven - tionnel. Les poules élevées en claustration dans le poulailler P2, le sont en volières. Si effectivement le code oeuf associé et le code II, soit sol, les fientes produites tombent sur des tapis, sont pré-sé - 8/10chées et évacuées régulièrement, or le mode d'élevage sol, correspond à un mode d'élevage sur gi- soir et caillebottis, avec un enlèvement des fientes en fin de lot. Sans références techniques actualisées, il convient de considérer la référence cage avec pré-sé - chage, soit une référence azote de 436 grammes.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Parcours des volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

9/10Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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