Installation classée à Saint-Gildas (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205449 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gildas (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juillet 2024 |
| SIRET | 50186128000011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017 , article 1
NON CONFORMITE CONSTATEE - 96000 poules en places pour 95801 autorisées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter votre arrêté d'autorisation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORMITE CONSTATEE - registre incomplet et non affiché Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Registre des risques à compléter et à afficher
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON CONFORMITE CONSTATEE - le traitement par pré-séchage n'est pas indiqué dans le tableau III Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Correction à apporter aux prochaines DFA
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse 7/9
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
NON CONFORMITE CONSTATEE - manque quelques bordereaux d'export. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien conserver tous les bordereaux ou factures concernant l'export des produits normés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
4/9CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Moyens de lutte interne et externes CONFORMES
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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