Installation classée à Muel (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518343 |
|---|---|
| Commune | Muel (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mai 2023 |
| SIRET | 83016567600024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue, cependant les exploitants de mettre à jour les modalités de traitement des fumiers et installer un moyen de défense extérieur contre les incendies.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Depuis la reprise de l'exploitation, la gestion des effluents a été modifiée. La totalité des fumiers sont soit traité par méthanisation auprès de la SAS LE MEU.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme: Absence de réserve incendie, cette non-conformité avait été relevée lors de l'inspection du 8 décembre 2020. Conforme: Présence de neuf extincteurs vérifiés le 02/05/2023 par Eurofeu. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bureaux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Le plan de dératisation est disponible sur site. Les fiches de données de sécurité sont partiellement présentes sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2016, article 1
Les effectifs présents sont conformes aux effectifs autorisés ( ref: DFA 2021/2022)
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est bien intégré dans son environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé en octobre 2018 par AR control.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de fioul, ni de produits phytosanitaires de stockés sur le site. Les produits de désinfection sont stockés en bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage n'a pas de forage, l'approvisionnement en eau est assuré par le réseau d'eau public. La consommation d'eau est suivie lors du suivi technique de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées drainage en pied de bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs étanche avant départ.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
ADIVALOR: en date du 01/06/2021 pour la reprise des déchets: 2 saches boite et sacs phyto, 11 engrais et 7 fagots semences. Pas de départ de déchets vétérinaire
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisé pour la campagne 2021/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azotes organiques sont de 91 kg N/ha.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'export sont à destination du GAEC LA VILLE HAREL, pour traitement par la SAS LE MEU.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports azotés sont cohérents avec les besoins calculés dans le plan prévisionnel de fertilisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
L'exploitation ne réalise plus de compostage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 11 février 2020. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS est réalisé pour l'année 2022. Les excrétions d'azote sont 0.775 et 0.751 kg par emplacement et par an ( production de dindes).
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2022. Les émissions d'ammoniac sont de 3 935 kg pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP pour l'année 2022 est réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2022. Les émissions d'ammoniac sont 0.173 pour le P1 et 0.179 pour le P2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 34 Réduction des émissions d’ammoniac (Dindes)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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