Respect global des prescriptions contrôlées hormis celles concernant la mise en place de la Défense Externe Contre l’Incendie (DECI) et le contrôle des installations électriques pour lesquelles des ré - ponses sont attendues. -4)
9points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
7sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Un poteau incendie est présent à l'entrée de l'élevage (115 mètres des 1er bâtiments d'élevage). Il s'agit d'un poteau de 80 mm (n° 29049-0031) avec un débit relevé sur le site du Service Départe- mental d'Incendie et Secours (SDIS) à 26 m3/h. Il convient de prendre l'attache du SDIS afin de faire valider les moyens en place et/ou à complé- ter. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIM- PER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr ou - 02/98/10/39/56). Demande de l'inspection : Présenter les dispositions retenues suite à l’intervention du SDIS et l'échéancier de mise en conformité pour le 31/01/2024 au plus tard.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Les installations électriques sont régulièrement entretenues par les sociétés TUFFIGO de Saint- Evarzec et SEMIN de Concarneau. Demande de l'inspection : Transmettre les attestations correspondantes pour le 30/11/2023 au plus tard.
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 1.1 à 1.3
- Inventaire des reproducteurs au 31/08/2023 : 417 truies, 13 verrats - Déclaration sur la campagne 2022/2023 (Source : Cahier de fertilisation) : 432 reproducteurs, 10800 porcelets & 7921 porcs charcutiers produits correspondant à une production d'azote de 30984 kgN (32887 kgN autorisé)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
L'alimentation en eau est assurée par un forage L'exploitant précise sa localisation à environ 200- 300 mètres de l'élevage, sa profondeur de 7-8 mètres avec une protection de la tête du forage par busage et couvercle. Pas de traitement de l'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration annuelle des flux d'azote (DFA) réalisée pour la campagne 2021/2022. La déclaration au titre de la campagne 2022/2023 est à réaliser pour le 15/01/2024 au plus tard.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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