Installation classée à COMBOURTILLE (35210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2022 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053500759 |
|---|---|
| Commune | COMBOURTILLE (35210) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 janvier 2022 |
| SIRET | 85182402900017 |
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Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Les effluents sont valorisés sur les terres en propre de l'EARL et sur les terres de deux prêteurs. Le plan d'épandage est en cours de mise à jour et à réaliser dans un délai de 4 mois.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
En cours de mise à jour
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Plan d'épandage en cours de mise à jour
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux d'export pour l'EARL DES BEUCHERS : 1750 uN (07/04/2021) Absence du bordereau pour l'EARL DE LA HAUTE VALLEE campagne 2021 A nous fournir rapidement
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux présentés conformes, absence d'un bordereau à nous fournir rapidement
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Un dossier de restructuration est en cours
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2010, article 1
2707 porcs à l'engraissement source DFA 2020-2021 Un dossier de restructuration est en cours.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Bâtiment truies désaffecté et quelques salles post-sevrage. Un dossier de restructuration est en cours.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
bon état de propreté de l'exploitation
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
pas de citerne de gaz sur le site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Fiches de données sécurité présentes
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Locaux en bon état de propreté
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiments étanches avec collecte des effluents
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sécurité de la fosse à lisier conforme, présence de panneaux danger + échelle de sécurité
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Bonne accessibilité des véhicules de secours sur le site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une ancienne fosse à l'entrée du site a été aménagée en réserve incendie, volume supérieur à 120 m3 et clôture + panneau de signalisation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs neufs (facture du 30/04/2021)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage des n° d'urgence présent dans le bureau
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle électrique réalisé le 20/04/2021 par SOCOTEC. Quelques non conformités en cours de résolution.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Produits désinfectants principalement, pas de local phytosanitaire sur le site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports organiques lors de la campagne 2020-2021 sont de 155 kg de N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Des analyses de sol sont réalisées régulièrement sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
phacélie & avoine
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration des Flux d'Azote 2020-2021 réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Alimentation en eau sur le réseau public
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Prélèvements sur le réseau public, relevés mensuels effectués
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont collectés et dirigés vers les préfosses et la fosse de stockage. Pas de constat de fuite le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Capacités de stockage conformes au dossier d'autorisation. Fosse pleine le jour de l'inspection mais les préfosses ont été vidées complètement pour l'arrivé des porcs. Un transfert vers les préfosses est donc possible.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Tous les bâtiments sont équipés de gouttières. Quelques gouttières à nettoyer (dû à la présence de végétation).
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Pas de constat de fuite observé le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de fuite observé le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Equilibre de la fertilisation azotée conforme BLE : obj rdt 90 q/ha rdt 82 q/ha Nprev 184 à 199 uN Napport 105 à 148 uN MAÏS : obj rdt 16,5 t/ha rdt 17 t/ha Nprev à 86 uN corrigé à 92,5 uN compte-tenu du rendement Napport 84 et 103 uN Equilibre de la fertilisation azotée conforme 10,5 u N de différence pour une partie de l'ilôt 10 Les rendements moyens sont cohérents mais ont été calculés sur 3 années et non sur 5 ans.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Le plan d'épandage est en cours de mise à jour.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Les conventions d'épandage existent mais sont en cours de modification avec la mise à jour du plan d'épandage.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
En cours de mise à jour
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
En cours de mise à jour
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3- a
RAS
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
Respect des périodes d'épandage d'après le cahier de fertilisation
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
RAS
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
RAS
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
En cours de mise à jour
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Epandage aux pendillards avec enfouissement immédiat
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Pas de constat de poussière sur le site
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Pas de constat de mauvaises odeurs le jour de l'inspection
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Pas de bruit anormal observé lors de l'inspection
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2
pas de bruit anormal constaté
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets triés et stockés sur l'exploitation (ferrailles, bois...) Reprise des déchets, présence des bordereaux (médicaments, bâches, semences...)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets vétérinaires stockés dans des bacs prévus à cet effet. Présence d'un bac équarrissage, nettoyé sur le quai d'embarquement des porcs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Reprise des déchets par les filières agrées (présentation des attestations)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
présence du Plan Prévisionnel de Fumure et du cahier de fertilisation pour la campagne 2020-2021 et du PPF 2021-2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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