Installation classée à Plabennec (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901980
Commune
Plabennec (29860)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 16 juillet 2024
SIRET
39434643100015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le risque de déversement est réduit du fait de la bonne tenue de l'élevage, de la réalisation d'un talus de rétention en contrebas de l'exploitation et de la réalisation des opérations de transfert sous la surveillance de l'exploitant. L'exploitant devra néanmoins déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation (effectifs produits, gestion des déjections...). Il devra également revoir la protection interne contre l'incendie (extincteurs portatifs), le stockage des petits cadavres avec l'installation d'une enceinte à température négative et la sécurisation de la cuve à fuel reliée au groupe électrogène (rétention ou double paroi).
24points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2021, article 2.3
Les effectifs de porcs charcutiers et porcelets produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote sont quelque peu supérieurs aux effectifs autorisés. Le nombre de truies présentes est quant à lui inférieur. Cependant, la production d’azote globale augmente. L’exploitant explique cette augmentation par une amélioration de la prolificité. Les 700 Kg d’azote produits en plus sont en partie traités dans la station biologique.6/18 DFA : 281 porcs reproducteurs, 23 cochettes non saillies, 8 762 porcs charcutiers produits et 9 033 porcelets produits (azote produit : 29 557 Kg). Dossier 2021 : 312 porcs reproducteurs, 34 cochettes non saillies et 8 624 porcs charcutiers produits et 8 800 porcelets produits (azote produit : 28 848 Kg). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation qui devra comprendre la régularisation des effectifs produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan d’épandage a connu quelques modifications, à savoir le départ d’un prêteur de terres et son remplacement par un nouveau. Une partie du produit normalisé issu du traitement est exporté vers un haras situé dans le Morbihan. Le volume de lisier entrant dans la station de traitement a augmenté. Le bâtiment « quarantaine » prévu dans le dossier autorisé en 2019 n’a pas été réalisé à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise des conditions d’exploitation auprès des services préfectoraux qui devra comprendre la mise à jour de la gestion des déjections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose actuellement de plusieurs extincteurs, situés dans la partie haute de l’élevage. Il déclare qu’ils n’ont pas été vérifiés récemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier ou remplacer les extincteurs et adapter la protection interne aux risques à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
En temps normal, des salariés sont employés sur l’exploitation. Le contrôle des installations électriques doit donc êtres réalisé tous les ans. L’exploitant nous a présenté un compte-rendu de contrôle électrique réalisé par la société Veritas en date du 29 mars 2023. Le site d’exploitation n’est pas équipé de stockage de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques pour le 31 décembre 2024.13/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site dispose de deux cuves à fuel : - une pour les tracteurs qui est équipée d’une double paroi, - une cuve reliée au groupe électrogène qui n’est pas équipée d’une double paroi et ne dispose pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une rétention pour la cuve reliée au groupe électrogène ou la remplacer par une cuve équipée d’une double paroi. 14/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un DUERP dans lequel figure un plan du site matérialisant les zones à risques mais qui ne prend pas en compte les dernières évolutions réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le document unique en recensant : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devront être reportées sur un plan de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant évacue les déchets de soins vétérinaires par le biais de filières agréées (Acomex). Concernant la gestion des cadavres de grandes tailles, l’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage. Par contre, il déclare ne plus être équipé d’une enceinte à température négative pour les petits cadavres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un conteneur fermé et étanche, à température négative destiné aux petits cadavres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
La mise en place des meilleures techniques disponible (MTD) suivantes a été vérifiée : MTD 16 - Couverture des fosses : Les fosses suivantes sont couvertes : - STO6 (fosse de réception), - STO2 (stockage de lisier centrifugé), - STO7 (stockage de lisier centrifugé), - STO3 (fosse tampon amont), - STO4 (fosse tampon aval). Les couvertures des fosses STO2 et STO6 ont été endommagées par la tempête CIARAN (portes arrachées). Les démarches auprès des assurances sont en cours afin de les remplacer. MTD 28 - Suivi des systèmes d’épuration de l'air : Le bâtiment P22-P23 est bien équipé d’un laveur d’air qui est en fonctionnement. L’exploitant n’a pas mis en place de système de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :18/18 Mettre en place un système de suivi du laveur d’air.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages. La protection des fosses extérieures contre le risque de chutes est correctement réalisée. Les regards de drains des fosses circulaires ont été vérifiés. Cependant, au vu de la profondeur de certains ouvrages, il n’a pas été possible de contrôler visuellement le fond de chacun des regards. Ceux pour lesquels cela a été possible, ne présentaient pas de traces de déjections animales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Seule la collecte des effluents du bâtiment construit suite à l’arrêté de 2019 a été examinée. Comme l’ensemble des déjections liquides de l’élevage, le lisier est dirigé par gravité dans la fosse de réception (STO6). L’exploitant ouvre une vanne en amont de la fosse avant de vider les salles une par une, en levant un tuyau obturateur. Le lisier est ensuite transféré vers la station de traitement. L’exploitant a une très bonne connaissance des différentes canalisations de son exploitation. 9/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage de lisier présentée au dossier de 2019 était estimée à plus d’une année. L’exploitant a indiqué qu’il n’a pas eu de difficultés à gérer les déjections cet hiver, malgré la forte pluviosité. Le calcul des capacités de stockages devra néanmoins être mis à jour lors de dépôt du prochain dossier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
10/18 Les eaux pluviales des toitures sont toutes canalisées vers un regard situé en contrebas de l’exploitation. La canalisation qui dirigent ensuite les eaux de pluie vers le milieu naturel est équipée d’une vanne, située dans le regard, qui permet de stopper l’évacuation vers le milieu en cas d’incident. Le système d’évacuation des eaux pluviales, bien que complexe, est équipé de plusieurs sécurités et bien maîtrisé par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a installé une poche de 60 m³ de l’élevage. Elle vient en complément du poteau incendie situé à environ 250 mètres des bâtiments. Ce dispositif a été validé par le SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2021, article 18.1
Le forage est situé à moins de 35 mètres d’annexes d’élevage. Il surplombe l’ensemble de l’installation et est éloigné des potentielles sources de pollution. L’ouvrage est protégé par une buse munie d’un couvercle recouvert d’un poids limitant l’accès à la tête. La surface au sol est imperméable. Un caniveau permet d’éviter tout ruissellement à proximité de l’ouvrage. Les abords sont propres. Le forage est équipé d’un compteur totalisateur. L’exploitant relève régulièrement le compteur et tient un registre dédié. La pompe est munie d’un clapet anti-retour. L’élevage a également accès au réseau public. Les deux réseaux sont disconnectés. La dernière analyse d’eau sur les paramètres bactériologiques et chimiques a été réalisée en décembre 2023. Aucune contamination bactériologique n’a été détectée. Le taux de nitrates a été mesuré à 53,8 mg/l (en baisse par rapport à celle du 24/09/2019 - 73 mg/l).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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