Installation classée à Saint-Brieuc-des-Iffs (35630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053504438
Commune
Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 7 février 2025
SIRET
49103349400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue. Les exploitants devront cependant: • mettre à jour leur plan d'épandage, • réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques de la porcherie, • mettre en place un système de récupération des jus du silo de stockage d'ensilage d'herbe.
29points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2011, article 1
Selon les données déclarées dans la DFA, confirmé par le bilan comptable, la production 2024 en porcs charcutiers est de 2800 porcs. Les effectifs en vaches laitières sont 135 vaches laitières et 7 vaches de réforme. La SAU exploitée est de 213.46 ha contre une surface déclarée dans le dossier de 2010 de 176.13 ha. Les exploitants prévoient de baisser les effectifs au seuil autorisé par l'arrêté. Le plan d'épandage a 5/18été mis a jour dans le cadre de l'installation d'un nouvel associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire une déclaration modificative afin de régulariser vos effectifs en vaches laitières et mettre à jour votre plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Sur l'atelier lait, le silo de stockage d'ensilage d'herbe ne dispose pas de moyen de collecte des jus. 8/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez équiper le silo de stockage d'ensilage d'herbe d'un système de collecte des jus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 5 février 2025 par la SARL LEFORT. Le rapport pré - conise de remplacer le tableau électrique de la porcherie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire réaliser les travaux préconisés lors de la vérification des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par Nettodécor, le dernier avis de passage date du 4 février 2025. Le plan de dératisation et les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Vu bon d'enlèvement déchets vétérinaires: Cobitrans du 16 mai 2024 Bon ADIVALOR : 160m3 de bâche d'ensilage, 2 sacs de semences en date du 9 janvier 2025
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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