Inspections ICPE

SARL MATANA

Installation classée à Créhen (22130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200829
CommuneCréhen (22130)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 12 mars 2026
SIRET92844813300019

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les anomalies relevées sont : - l'absence d'entretien des abords (déchets divers), - l'absence de registre de prélèvements pour le forage.

14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Propreté des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Non Conforme Prévoir le nettoyage des abords

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Non conforme Absence du registre de prélèvements

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme Affichage effectué post-contrôle

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme Présence d'une borne incendie

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme Contrôle des installations électriques réalisés le 24/03/2026 post-contrôle DDPP

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Conforme l'EARL de La Morinais a conservé les terres et la SARL Matana a uniquement repris le cheptel

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

Conforme 9/10

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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