Conformité de l'ensemble des points contrôlés hormis ceux concernant les moyens de lutte contre l'incendie pour lesquels une réponse est attendue avant le /2024.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Il est relevé la présence à proximité de l'exploitation : - Un poteau incendie de 80 mm assurant un débit de 32 m3/h - Une lagune de 2700 m3 propriété de l'exploitation porcine mitoyenne en cours de validation par le Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS). Demande de l'inspection : Prendre l'attache du service prévision du SDIS et de l'exploitation voisine afin s'assurer de la disponibilité en eau suffisante (60 m3/h ou 120 m3). Présenter moyens retenus après avis du SDIS pour le 01/02/2024. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56). 3 extincteurs sont présents et suivis par la société PROTECTION Bretonne (Facture du dernier passage en date du 04/10/2023).
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2018, article 1
Production sur la campagne du 01/09/2022 au 31/08/2023 : 619437 poulets export soit une production azotée de 13008 kgN Production sur la campagne précédente : 623445 poulets export, 13092 kgN
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Dernier contrôle des installations électriques réalisé en 2022 par la société BBS de SAINT-YVI. Une nouvelle vérification des installations est programmée pour le 20/10/2023. Demande l'inspection : Transmettre le compte rendu à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La Déclaration annuelle des Flux d'Azote (DFA) au titre de la campagne 2022/2023 a été déposée le 04/10/2023. Elle est cohérente avec les éléments relevés le jour de l'inspection.
Dispositions relatives aux prélèvements d'eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’alimentation en eau est assurée intégralement via le réseau d'adduction publique. Les consommations sont relevées à chaque lot de volailles produites.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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