La visite d’inspection a permis de constater que les prescriptions de l’arrêté préfectoral étaient respectées. Le risque de déversement est maîtrisé du fait de la bonne connaissance des réseaux par l’exploitant, de la couverture de la fosse à lisier et du système de vase communicant existant entre le bâtiment d’élevage et la fosse de réception de lisier.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le projet de restructuration enregistré par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 a été réalisé. L’exploitant est en cours de finalisation des travaux qui étaient prévus au dossier. La fosse à lisier a été couverte. Le quai d’embarquement sera réalisé en 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2024, article 1.2.1
Les travaux de restructuration n’ont pas permis à l’exploitant d’atteindre la production de porcs prévue dans l’arrêté préfectoral. Le jour de la visite, les bâtiments étaient vides. Les prochains porcs sont attendus vers le 10 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le site d’exploitation comprend un seul bâtiment d’élevage. Le lisier est récupéré en préfosses puis dirigé de manière gravitaire jusqu’à la fosse de réception. Les préfosses et la fosse sont au même niveau ; le principe de vase communicant s’applique donc dans cette configuration, ce qui limite les risques de débordements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La porcherie est partiellement équipée de gouttières. Les eaux pluviales sont majoritairement dirigées vers le milieu naturel. Elles ne sont pas mélangées aux déjections d’élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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