Inspections ICPE

EARL LE ROY

Installation classée à Kernilis (29260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901235
CommuneKernilis (29260)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 25 novembre 2025
SIRET41787903800012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d’inspection a permis de constater que les prescriptions de l’arrêté préfectoral étaient respectées. Le risque de déversement est maîtrisé du fait de la bonne connaissance des réseaux par l’exploitant, de la couverture de la fosse à lisier et du système de vase communicant existant entre le bâtiment d’élevage et la fosse de réception de lisier.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Le projet de restructuration enregistré par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 a été réalisé. L’exploitant est en cours de finalisation des travaux qui étaient prévus au dossier. La fosse à lisier a été couverte. Le quai d’embarquement sera réalisé en 2026.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Respect des effectifs d’animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2024, article 1.2.1

Les travaux de restructuration n’ont pas permis à l’exploitant d’atteindre la production de porcs prévue dans l’arrêté préfectoral. Le jour de la visite, les bâtiments étaient vides. Les prochains porcs sont attendus vers le 10 décembre 2025.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des distances d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1

Les distances d’implantation sont conformes à celles figurant dans le dossier d’enregistrement.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l’exploitation sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

La vérification des murs extérieurs des bâtiments a permis de constater l’absence de suintement ou d’écoulement extérieur.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La vérification de la fosse couverte a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

L’exploitation dispose de peu de canalisations externes aux bâtiments. Aucun défaut d’étanchéité n’a été constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le site d’exploitation comprend un seul bâtiment d’élevage. Le lisier est récupéré en préfosses puis dirigé de manière gravitaire jusqu’à la fosse de réception. Les préfosses et la fosse sont au même niveau ; le principe de vase communicant s’applique donc dans cette configuration, ce qui limite les risques de débordements.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

La fosse existante est dimensionnée pour recevoir le lisier produit.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

La porcherie est partiellement équipée de gouttières. Les eaux pluviales sont majoritairement dirigées vers le milieu naturel. Elles ne sont pas mélangées aux déjections d’élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun écoulement vers le milieu n’a été constaté. 9/9

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2023- 2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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