Installation classée à Maël-Carhaix (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 avril 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216069 |
|---|---|
| Commune | Maël-Carhaix (22340) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 avril 2024 |
| SIRET | 94271613500010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La défense extérieure contre l'incendie n'est pas présente sur site. Aucune déclaration de flux d'azote n'a été réalisée depuis 2019. Il n'y a aucune mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles. Le hangar destiné au compostage de matières organiques à changé de destination. Il y a une modification de la gestion des effluents prévue au dossier. Présence de nouveaux prêteurs de terre. Des dégâts ont été constatés sur certains bâtiments en raison des dernières tempêtes. Il est impos - sible de savoir si l'électricité y est toujours présente.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Abscence d'un moyen de lutte externe à proximité de l'exploitation
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non Conforme La dernière déclaration référencée remonte à l'année 2019
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Le hangar destiné au stockage et au compostage de fumier de volailles abrite actuellement des plaquettes de bois. Ce changement de destination n'a pas été déclaré dans le dossier ICPE, le stockage de bois actuel- lement présent n'est pas indiqué dans les plans et mémoires. 5/9Il est remarqué un changement de gestion des matières organiques par rapport à ce qui est prévu dans les plans et mémoires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Non Conforme Présence de poussière sur les toits
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Non Conforme Aucune mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles n'à été constatée sur le site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) n'a pas été complétée pour l'année 2023 et les déclarations des années 2021 et 2022 sont absentes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme L'exploitant déclare un vieillissement de ses installations électriques. Aucun contrôle des installa - tions n'a été présenté .Par ailleurs, des dégâts ont été constatés sur certains bâtiments en raison des dernières tempêtes. Il est impossible de savoir si l'électricité y est toujours présente.Les risques devront être évalués.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme Les prêteurs de terres ont changé par rapport aux plans et mémoires
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 8/9
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme 6/9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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