Inspections ICPE

SCEA DE LA VALLEE

Installation classée à Plovan (29720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903220
CommunePlovan (29720)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 27 novembre 2025
SIRET37728148000014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Elevage porcin autorisé par AP N°7/2022AE du 22/02/2022 pour les effectifs suivants: 3936 emplacements pour les porcs de production / La production annuelle de l'élevage est limitée à 12700 porcs charcutiers. Le site est exploité conformément à l'arrête préfectoral en vigueur. Le nombre d'animaux sur site le jour de la visite était de 2778 porcs charcutiers. La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées sur la période 2023/2024 indique une production totale de 8341 porcs charcutiers.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse circulaire STO2 d'un volume utile de 972 m3 reçoit l'intégralité des effluents produits sur le site . Cet ouvrage est couvert et ne présente pas visuellement de défaut d'étanchéité sur sa partie aérienne. Présence d'un collecteur circulaire d'effluent en amont d'un volume utile de 49 m3 ne présentant pas non plus de défaut d'étanchéité sur sa partie aérienne. Préfosses sous les bâtiments d'exploitation P1, P2 et P3 en béton banché.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Défense interne contre l'incendie assurée par 7 extincteurs présenst sur le site et contrôlés annuellement par la société ASI - CARHAIX- ( dernière vérification en date du 24/11/2025). Défense externes contre l'incendie : présence d'un poteau d'incendie PI référencé 29214-0001 par les services du SDIS localisé à moins de 200 mètres.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques sont contrôlées conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Préventions des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Système d'alarme installé sur le téléphone portable de l'exploitant Signalétique d'information présente sur le site.

Thèmes : Élevage · Accès aux installations

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Cuve à fuel présente en local clos, d'une contenance de 2000 litres et ceinte d'un système de rétention réalisé avec des parpaings.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau du site est assurée par un forage référencé BSS000ZCYH sur la base SIGES. Présence d'un compteur volumétrique et d'un clapet anti-retour. Consommation annuelle évaluée à 10000 m3.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Ouvrage localisé à plus de 300 mètres des bâtiments d'exploitation .9/11 La protection de la tête est assurée par une dalle bétonnée.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Collecte des effluents assurée par un système de canalisations enterées vers la fosse circulaire couverte STO2 pour les bâtiments P1 et P2. L'évacuation des lisiers du bâtiment P3 s'effectue par pompage et transfert par tonne dans la fosse STO2. Le plan des réseaux est tenu à disposition des services de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Le réseau de collecte des eaux pluviales est distinct de celui des eaux potentiellement souillé. Absence d'indicateur de pollution sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Visualisation des bordereaux co-signés de gestion des effluents produits entre le pétitionnaire et les prêteurs de terres autorisés. Campagne 2024/2025: - SAS de KERVIEL, commune de PLOGASTEL SAINT GERMAIN: 1602 m3 soit 8010 kgN; - SAS de LA VALLEE, commune de PLOGASTEL SAINT GERMAIN: 2955 m3 soit 14775 kgN; - Mr PLOUHINEC Damien, commune de PLOGASTEL SAINT GERMAIN: 132 m3 soit 660 kgN.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen a été déclaré complet et régulier le 30/05/2022.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4511/11

Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisée conformémentaux dispositions de l'article 45 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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