Installation classée à Plabennec (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901964
Commune
Plabennec (29860)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2025
SIRET
38422143800011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Respect des restrictions d'épandage en périmètre de zone conchylicole. Nécessité d'amélioration de suivi du compostage des effluents de volailles. Les non-conformités relevées lors de l'inspection de 2019 ayant fait l'objet de mesures correctives sont : -réalisation du dossier de "Réexamen" exigé par la Directive IED ; -la gestion et l'élimination des déchets ; -la surveillance du compostage de fumier de volaille ; -le suivi de la fertilisation des parcelles du plan d'épandage ; Les non-conformités qui perdures concernent: -les enregistrements sur cahier de suivi du compostage ; -le manquement en défense extérieure contre incendie ;
15points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'ouvrage "station VALID" est situé à 80 m plus au sud sur le site que sur le plan de masse. Le plan de masse remis à l'inspection n'indique pas clairement les réseaux des effluents. Le jour de l'inspection, Le hangar dédié au compostage abrite un tas de fientes de volaille, un tracteur, du fumier de bovins et une réserve d'ensilage de maïs; L'exploitant explique que le stockage d'ensilage est provisoirement à cet endroit en attente de la réparation du silo couloir normalement dans le bâtiment bovin (effectivement en travaux lors de l'inspection). Il explique aussi que le fumier n'est là qu'en transfert : après son évacuation prochaine, l'espace sera suffisant pour disposer le tas d'effluent volaille en andain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une mise à jour du plan de masse de l'élevage et en transmettre un exemplaire (numérique ou non) à l'inspection des installations classées. Après la réparation du silo couloir à maïs, utiliser ce hangar conformément à la demande d'autorisation. La séparation murale entre le fumier bovin et la zone réservée aux andains en compostage devra être maintenue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des distances d’épandage /autres éléments de l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-III-c)
Un ilot cultivé en maïs se trouve dans le périmètre des 500m en zone conchylicole. La dérogation dont vous bénéficiez pour épandage de compost de volaille non-normé sur cet ilot est échue en 2022. Vous n'avez à ce jour pas renouvelé cette demande de dérogation. L'épandage effectué sur cet ilot lors de la campagne culturale 2023/2024 correspond à un épandage d'engrais minéral et d'un épandage indiqué de compost de volaille. L'exploitant informe que le compost de volaille utilisé est normé. L'effluent de volaille épandu provient du compost obtenu avec le système "VALID" utilisé. Cependant un défaut du système d'impression intégré ne permet pas de présenter tous les enregistrements le justifiant. Le jour de l'inspection, la température indiquée pour le compost ''VALID'' est de 55,4°c (conforme). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Convenir d'un système d'enregistrement de suivi du compostage conforme, de manière à démontrer que le produit composté répond au cahier des charges d'un produit normalisé. En effet, à défaut de dérogation attestée par arrêté préfectoral, l'ilot n°8 situé en zone conchylicole ne peut plus recevoir d' épandage d'effluent organique, hormis du compost normé NFU.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, températures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
2 systèmes de compostage des fientes de volaille sont utilisés sur le site: -un silo couloir du système "VALID" sous bâche et doté d'une sonde fixe pour le suivi de la température au milieu de l'andain. La température est en permanence affichée sur un écran dans l'atelier. En cas de température anormale, une alerte est déclenchée. -un hangar de compostage de fientes sur dalle. Le jour de l'inspection, -le compostage "VALID" affiche une température directe de 55,4°c; -le système d'impression de l'outil est défectueux, il n'est plus possible de sortir les courbes du suivi de température de l'andain; -sous le hangar de compostage, le stock d'effluent volaille n'est pas constitué en andain ni muni d'une sonde de température. L'exploitant explique que seul du compost obtenu avec le système "VALID" a été épandu sur la parcelle située en zone conchylicole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les étapes réglementaires du compostage, notamment la constitution des andains et les chronologies de retournement. Équiper chaque plateforme de compostage d'équipement de prise de température.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Le jour de l'inspection, -le compostage "VALID" affiche une température directe de 55,4°c; -le système d'impression intégré de l'outil est défectueux, il n'est plus possible de sortir les courbes du suivi de température de l'andain; -sous le hangar de compostage, le stock d'effluent volaille n'est pas muni d'une sonde de température; L'exploitant n'a pas constitué de cahier de suivi du compostage. Il affirme effectuer les retournements d’andain au moment opportun. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un système de surveillance du compostage de type "cahier de suivi". réaliser une analyse de conformité annuellement des composts obtenus. Ceci pour les 2 systèmes utilisés sur le site : sous hangar et en silo "VALID". Dès réception, communiquer au service ICPE, les résultats de la prochaine analyse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Disponibilité de réserve d’eau pour l’extinction d’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site d'élevage n'est pas équipé d'une DECI. Un poteau incendie se trouve à plus de 200 m du site, et n'a pas la capacité minimale. L'exploitant garde une ancienne 'tonne à lisier' reconvertie en réserve d'eau de 6m3. L'exploitant explique être en pourparlers avec la mairie et ses voisins pour l'installation d'un poteau incendie suffisant dans le quartier (un second élevage est à proximité immédiate du site). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la DECI, après contact avec le service prévention du SDIS
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La réserve de carburant est dotée d'une rétention. La réserve de carburant du générateur se secours n'est pas doté d'une rétention. Cette citerne plastique est cependant située sous abri dans un local dédié. Ce local s'ouvre sur une déclivité du sol capable de retenir une éventuelle fuite en cas de perte d'étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Performe le système de rétention de la réserve de carburant du générateur afin de protéger la zone végétalisée connexe d'une éventuelle pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage utilisé est enregistré au SIGES. Il se situe dans un jardin privatif à une altitude supérieure au site d'élevage, donc non soumis à un risque de pollution par déversement. Le jour de l'inspection l'ouvrage de protection de la tête de forage est endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les réparations ou améliorations nécessaires à la protection de la tête du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords du site d'élevage sont maintenus végétalisés. Les éléments de déconstruction récente sont sont stockés par catégories aux abords, en attente d'enlèvement.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'ouvrage de prélèvement d'eau est muni d'un dispositif de mesure totalisateur, et d'une disconnexion. Pour la partie volaille, la consommation est relevée et enregistrée quotidiennement. L'exploitant n'enregistre pas la consommation d'eau pour son élevage bovin, mais peut déduire une consommation annuelle. Le jour de l'inspection, le compteur affiche 6467 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès 2026, organiser un enregistrement annuel de la consommation en eau de la totalité de l'élevage HERVE PONT. Le support d'enregistrement choisi doit être présentable à l'inspection ICPE à la demande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant a présenté son organisation relatif au triage et stockage des déchets et des cadavres. Les déchets classiques sont apportés au "Recycleurs Bretons" par l'exploitant ; Les déchets/emballages sont repris par le prestataire "Chêne Vert"; Le prestataire "Point Vert" reprend les bidons de produits phytosanitaires ; Le prestataire "Cultivert" reprend les autres catégories de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant a présenté son organisation relatif au triage et stockage des déchets et des cadavres. Hormis les débris de construction stockés en extérieur. Un local est dédié au stockage des différents catégories de déchets. Une armoire réfrigérée stocke les cadavres de volailles (essentiellement des poussins). Une armoire cadenassée est dédiée au produits phytosanitaires. Il n'y a pas de produits pharmaceutiques stockés sur le site; les emballages utilisés sont dans un sac dédié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAS KERJEAN— Plabennec (29860)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL ROUSVAL— Plabennec (29860)8 points de contrôle avec suites administratives