Installation classée à Baye (29300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900091
Commune
Baye (29300)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 27 janvier 2022
SIRET
48250314100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le risque de déversement est réduit du fait de la bonne tenue de l'élevage, de la bonne connaissance des installations par l’exploitant et de la configuration du site. Le forage est correctement protégé. Les prescriptions relatives aux parcelles d’épandage situées dans le périmètre des 500 mètres d’une zone conchylicole sont respectées.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages de stockage d’effluents liquides (Fosse couverte FO 1 et Fosse non couverte FO 2) a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages. Le fond du regard de drains de la FO 2 a été inspecté et ne présente pas de traces de lisier. Un émissaire achemine les eaux drainées vers le fossé bordant la route au Nord du site. Aucun marqueur de pollution n’a été constaté au niveau de l’exutoire. Le couvercle du regard de drains a été remplacé par un caillebotis ne couvrant pas entièrement l’ouverture de la buse. La fosse FO 1, plus ancienne ne dispose pas de drainage. Le FO 1 est couverte ce qui limite le risque de chute. La fosse FO 2 dispose d’un grillage de protection. Cependant, la barrière d’accès n’est pas grillagée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra équiper la fosse FO 2 d’une protection efficace contre le risque de chute au niveau de la barrière et remplacer le couvercle du regard de protection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
11/12 Le dispositif est équipé d’un compteur totalisateur. Il indique le jour de l’inspection un volume d’eau prélevé de 5259 m³. Les consommations relevées sont enregistrées dans un registre dédié. L’élevage est également connecté au réseau public. L’installation dispose d’un clapet anti-retour. Les deux réseaux sont isolés l’un de l’autre par deux vannes. L’exploitant a présenté une analyse d’eau de janvier 2025, uniquement sur l’aspect bactériologique. Les résultats démontraient l’absence de contamination de l’eau, après traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser une analyse sur les paramètres physico-chimiques (nitrates, azote ammoniacal et nitrites).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le projet d’extension enregistré par l’arrêté préfectoral du 12 février 2024 n’a pas été réalisé. L’exploitant déclare finaliser sa réflexion quant à sa mise en œuvre et qu’aucun travaux na été engagé jusqu’à présent. L’implantation du forage est conforme au dossier présenté par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2024, article 1.2.1
L’extension de l’élevage n’ayant pas été réalisée, l’exploitant déclare une production inférieure à celle de son arrêté préfectoral (197 porcs reproducteurs, 5592 porcs charcutiers produits et 5883 porcelets produits). Dans la déclaration des flux d’azote (DFA) de 2024, il déclare les effectifs suivants : 115 porcs reproducteurs, 4138 porcs charcutiers produits et 4266 porcelets produits.
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2024, article 1.4.1
L’exploitant a présenté le cahier de fertilisation pour les campagne culturale 2022-2023 et 2023- 2024. Aucun épandage d’azote organique n’est inscrit sur ces documents pour l’îlot 22 qui n’a pas obtenu de dérogation à l’interdiction d’épandage. Une visite de l’ensemble des îlots, pour lesquels la dérogation a été accordée, a permis de constater que les talus existants ont été conservés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le site d’exploitation comprend actuellement deux bâtiments d’élevage implantés côte à côte. Pour chaque bâtiment, le lisier est récupéré en préfosses. Les préfosses sont vidangées les unes après les autres. Le lisier est dirigé de manière gravitaire jusqu’à la pompe de transfert vers les deux fosses. Les transferts sont toujours effectués par les exploitants eux-même. Ils vérifient la disponibilité des fosses de réception avant l’opération et assure une surveillance du bon fonctionnement de la pompe durant l’opération. De plus, en cas d'accident, la topographie du terrain permet d’éviter aux déjections liquides de réjoindre la zone humide et le ruisseau situés au Nord du site. En effet, du fait de l’inclinaison (faible) de la pente vers l’Est, les déjections s’écouleraient dans la parcelle jouxtant l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Seule la porcherie située la plus au Nord est partiellement équipée de gouttières. Les eaux pluviales tombant sur les autres pans de toiture sont infiltrées aux pieds des bâtiments.
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La protection du forage est assurée conformément aux éléments figurant dans le dossier enregistré en 2024. Celui-ci est situé sur le point haut de l’exploitation, ce qui évite les risque de ruissellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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