Installation classée à Camlez (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200498 |
|---|---|
| Commune | Camlez (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 février 2026 |
| SIRET | 98426308700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les anomalies relevées sont : - Le dépassement des effectifs reproducteurs (339 constatés contre 280 autorisés), - L'acquisition de 10 hectares supplémentaires non notifiée, - La gestion commune, effectifs et effluents sur SAU, avec le site de Langoat non notifiée, - Le recours à des prêteurs non officiels (bordereaux présents et quantités échangées cohérentes), - L'absence de DECI (Défense Externe Contre l'Incendie), poche présente mais non installée, - L'absence du registre des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 1
Non conforme Dépassement des effectifs reproducteurs moyens : 339 constatées pour 280 truies en effectif moyen autorisé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non Conforme Absence du registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Poche présente, mais non installée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme Acquisition de 10 hectares supplémentaires non notifiée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non Conforme Recours à des prêteurs non officiels
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme 8/11
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Conforme Nouvelle fosse en cours de finalisation, couverture non posée
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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