Installation classée à Pleugueneuc (35720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 novembre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053502311 |
|---|---|
| Commune | Pleugueneuc (35720) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 novembre 2023 |
| SIRET | 81500246400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. Cependant, l'exploitant doit mettre le stockage des produits phytosanitaires sur rétention, nous transmettre le rapport contrôle des installations électriques et faire une aire d'équarrissage avec un système de récupération des jus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé par Qualiconsult, le 21/01/2022. Le prochain contrôle est prévu 27/11/2023
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits de nettoyage sont stockés sur rétention. Non conforme : Les produits phytosanitaires sont stockés sans rétention.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme: Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Non-conforme: Les animaux morts sont stockés sur une aire stabilisée sans récupération des écoulements.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures. Cependant pour la partie contribution des précédents des maïs, les effets des cultures intermédiaires et maïs grain sont additionnés. lorsqu'un CIPAN est implanté il ne faut prendre en compte que l'effet culture intermédiaire.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Selon les calculs GEREP , en 2022, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 9411 kg. Cependant, les émissions lors du stockage et les épandages ne sont pas comptabilisées.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022. Cependant, la partie alimentation du BRS synthétise les apports alimentaires et ne détaille pas la réalité des pratiques de l'élevage.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2018, article 1
Les effectifs présents sont conformes aux effectifs autorisés ( ref: DFA 2022/2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est bien intégrée dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par Hyg et tech, dernier passage le 21 aout 2023. Le plan de dératisation et les FDS sont disponibles.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection Les fosses de stockage sont couvertes.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve souple de 240 m3, Présence de 9 extincteurs vérifie le 31/08/2023 par les extincteurs nantais. Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau de l'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau est relevée tous les mois. La consommation journalière est estimée à 10 m3/j.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le réseau d'eau est équipé d'un système de disconnexion avec le réseau public.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une zone non pâturée. Il est équipé d'une margelle de protection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2022/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azote organique pour la campagne 2022/2023 sont de 124uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
[…] sont repris par la collecte médicale, facture 01/03/2023. […] sont repris par l'entreprise Delaire, facture du 30/04/2023
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'exportation sont présents et correctement remplis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 14/18
Le réexamen a été validé le 13/11/2018, il n'y a pas eu de modification des conditions d'exploitation depuis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant s'est engagé à suivre l'ensemble de méthodes proposées.
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant s'est engagé à suivre l'ensemble de méthodes proposées.
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les trois fosses sont couvertes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2022.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d’ammoniac sont de (kg/an/emplacement ) : Cochettes : 2.76 Porcelets en post-sevrage : 0.557 17/18Porcs de production: 2.768 Truies en attente de saillie et truies gestantes : 3,3286 Truies en maternité : 4.6
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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