Installation classée à Belle-Isle-en-Terre (22810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200100
Commune
Belle-Isle-en-Terre (22810)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 17 juillet 2025
SIRET
48206475500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Le suivi documentaire du compostage avec la prise des tempértatures n'a pas été présenté. La sonde est partie lors du dernier enlèvement du compost. - Les numéros d'urgence et le plan du registre des risques ne sont pas affichés et présents. - la réserve incendie conforme doit être référencée dans les bases du SDIS.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-Conforme 5/11-Absence des numéros d'urgence -Absence de plan du registre des risques -réserve incendie conforme à référencer par le SDIS Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Afficher les numéros d'urgence -registre des risque avec plan du site légendé. - réserve incendie conforme à référencer avec les SDIS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.