Installation classée à Cast (29150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900414 |
|---|---|
| Commune | Cast (29150) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 décembre 2024 |
| SIRET | 41205277100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune anomalie n'a été relevée dans l'application de la conditionnalité des aides dans le domaine "environnement". Les effluents ont été épandus et les bâtiments mis en sécurité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme: la cuve à fuel dispose d’une double peau.
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucune anomalie détectée.
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet direct au milieu aquatique détecté.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
L’exploitant respecte les périodes d’interdiction d’épandage
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La production porcine est actuellement à l’arrêt, en recherche de repreneur. L’ensemble des effluents a été épandu, pas de stockage restant, pas de fuite détectée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucune fuite visible.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Aucune fuite visible.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
9/14 Les documents de fertilisation sont présents et complets.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 11
Conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 3-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 6
L’azote contenu dans le reliquat de lisier épandu en 2023/24 a été estimé au prorata des volumes, en prenant en compte les valeurs du GREN.10/14
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 5
Conforme. La quantité d'azote efficace apportée a été calculée selon la méthode du GREN.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 2
Conforme. La dose prévisionnelle a été calculée selon la méthode du GREN.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 10
11/14 Aucun apport d’azote supérieur aux besoins des cultures n’a été constaté.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 8
Les valeurs issues du réseau régional ont été utilisées.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme : pas de production animale en 2023/24.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
Conforme. La cartographie du plan d'épandage a été présentée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-III-a)
Conforme.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Les parcelles emblavées en colza et en céréales sont toutes réimplantées. La maïs n’est pas encore récolté au moment de la visite.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2-2
Le maïs n’a pas encore été récolté au moment de la visite: l'implantation d'une interculture n'est pas obligatoire.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
Les bas de parcelles proches des cours d’eau sont enherbés sur au moins 10m.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La DFA 2024 a été faite après la visite et est cohérente avec les pratiques constatées au cours de la visite.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.