Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053503901 |
|---|---|
| Commune | Montauban-de-Bretagne (35360) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 octobre 2023 |
| SIRET | 40111655300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation porcine respectant globalement les prescriptions Installations Classées avec toutefois la mise à jour nécessaire du contrôle des installations électriques et l'étude d'incidence sur le forage qui reste à réaliser.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté qualiconsult le 13/09/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est estimée à 64 m3 jour. Une étude d'incidence sur le forage est à réaliser.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2013, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 6/17
Le site est propre et bien entretenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par l'éleveur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de fuites d'effluents constatées le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/17
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Absence de fuites d'effluents au niveau des transferts le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche de 120 m". Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi; Les produits phytos sont stockés dans un contenaire dédié.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 10/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
11/17Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une parcelle. La tête du forage est équipée d'une margelle bétonnée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le lisier est envoyé en continu à l'unité de traitement le GIE RISILE.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 12/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage et frigo.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par la société LA COLLECTE MEDICALE.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 17 juillet 2018. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation utilisée est une alimentation est multiphase
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation utilisée est une alimentation multi-phase.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'ensemble des fosses sont couvertes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Selon les calculs GEREP , en 2022, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 15784 KG/AN
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2022. 16/17
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions par place sont 5.984kg NH3 pour les maternités<7 .5 ; 1.697 kg NH3 pour les gestantes<4 ; 0.853 pour les PS<1.3 ; 1.635 pour les PC<3.6.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/17
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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