Installation classée à Bazeilles (08140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le risque légionellose est maîtrisé, suite notamment à la réalisation d'un rapport de vérification et à la mise en œuvre d'un plan d'actions découlant du dépassement constaté en décembre 2024. Plusieurs points peuvent cependant être améliorés. 4
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Analyse Méthodique des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'exploitant dispose d'une AMR, révisée le 30/01/2025, pour l'ensemble de ses 3 circuits de refroidissement. L'AMR a été réalisée selon la méthode décrite dans le gui de méthodologique du MEDD de février 2005 "Guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risque de prolifération de Legionella dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air". Elle comporte une description des circuits ainsi qu'un schéma de principe de chaque circuit. Le principe de fonctionnement des circuits de refroidissement décrit dans l'AMR (un a rrêt annuel sur juillet/août) ne correspond pas au principe décrit par l'exploitant lors de la visite (arrêts m ensuels depuis fin 2022). L'analyse des risques est réalisée de manière commune à l'ensemble des circuits, selon des facteurs de risque regroupés en 4 items : conception, exploitation, maintenance et surveillance. Chaque facteur de risque fait ensuite l'objet d'une cotation en gravité et en fréquence d'apparition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR doit être réalisée sur chaque installation de refroidissement, certains facteurs de risque étant propres à chacune d'elle, et leur cotation pouvant être différente d'un circuit à l'autre. Il convient également de mettre à jour le mode de fonctionnement des installations ( arrêt annuel dans l'AMR avec arrêt exceptionnel en fonction du niveau d'activité, arrêt mensuel en réalité), la multiplication des arrêts pouvant conduire à augmenter le risque de prolifération de légionelles dans le circuit. L'exploitant pourra utilement s'appuyer sur le guide "Analyse méthodique des risques légionelles et circuits TAR" de 2017 lors de la révision de ses AMR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.2.b
Les stratégies de traitement, communes pour les circuits 1 et 2 (TAR Gohl) et distincte pour le circuit 3, ont été présentées en séance puis transmises par courriel le 19/11/2025. L'exploitant utilise dans les deux cas un biocide oxydant (javel à 50°) injecté par une pompe doseuse régulée par un chloromètre. Un p roduit antitartre et anticorrosion est injecté proportionnellement à l'appoint d'eau dans le circuit. L'exploitant justifie dans ses stratégies de traitement le choix des produits (en préventif et en curatif), et présente les produits de décomposition pour certains des produits utilisés. Cette justification ne tient cependant pas compte des caractéristiques physico- chimiques de l'eau du circuit. L'exploitant a transmis par courriel du 19/11/2025 les attestations de compatibilité des produits de traitement dans les TAR Gohl et Baltimore. Ces attestations ont été signées par le traiteur d'eau en date du 08/10/2018. L'exploitant a justifié en séance de l'étalonnage du pH- mètre (TAR Baltimore), des conductimètres (TAR Gohl) et des chloromètres (tous les circ uits). Les procédures d'étalonnage des appareils ont été présentées. De plus, le traiteur d'eau, AQUAGED, compare chaque semaine la concentration en chlore mesurée sur site dans chaque circuit à celle mesurée avec un appareil portatif. Une vérification du bon fonctionnement des pompes d'injection de produits est également réalisée chaque semaine par AQUAGED. Un état des stocks des produits de traitement est également réalisé à une fréquence hebdomadaire, de manière à planifier le renouvellement des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra identifier les produits de décomposition pour l'ensemble des produits utilisés dans le traitement de l'eau de ses circuits de refroidissement. 10 Des compléments sont également attendus dans la justification du choix des produits de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.2.c
L'exploitant fait généralement procéder au nettoyage de ses installations de refroidissem ent au cours de l'été. Les 3 installations ont ainsi été nettoyées pour la dernière fois par la société NOVALAIR les 6 et 7 août 2025. Les rapports d'intervention ont été présentés en séance. Les installations ont notamment fait l'objet d'un nettoyage haute pression, san s procédure particulière relative au risque de dispersion de légionelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’utilisation d’ un jet d’eau sous pression pour le nettoyage doit faire l’objet d’une pro cédure particulière, prenant en compte le risque de dispersion de légionelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
Les produits de traitement sont entreposés à proximité des zones d'injection des produits et de suivi des TAR. Au niveau de la TAR Baltimore (circuit 3), la rétention est globale sur l'ensemble de la zone. Sur cette zone sont no tamment stockés, en GRV, de l'acide chlorhydrique, de l'acide sulfurique et de la lessive de soude (basique). Ces liquides sont susceptibles de réagir ensemble. L'exploitant a indiqué au cours de la visite qu'une partie de ces liquides seraient stockés e n cuve et ailleurs dès le mois de janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaires du 28/02/2020, article 2.1
L'exploitant dispose de 3 circuits de refroidissement, composés chacun d'une tour aéroréfrigérante : · circuit 1 : tour Gohl 1 · circuit 2 : tour Gohl 2 · circuit 3 : tour Baltimore. La puissance thermique évacuée totale de ces installations (2 490 kW) correspond à celle encadrée par arrêté préfectoral, aucune modification n'étant survenue depuis la signature de l'arrêté du 28/02/2020. Les installations de refroidissement sont donc soumises à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L'exploitant a présenté en séance un document daté du 24/01/2025 nommant […] surveillant principal des TAR. […] est désigné comme suppléant dans le même document. L'exploitant a également présenté les attestations de formation de ces deux personnes, émises par BUREAU VERITAS en date du 23/06/2022. Le contenu de la formation suivie comporte les items prévus par la réglementation. Les attestations de formation des préleveurs ont également été présentées ([…] et […], du laboratoire départemental d'analyses des Ardennes). Le dernier résultat d'analyse a été consulté en séance. Il y est stipulé que le pr élèvement a été réalisé par […].
Suivi de la concentration en Legionella pneumophila
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3. a et b
Des analyses de Legionella pneumophila sont réalisées tous les mois sur les 3 circuits de refroidissement. Les résultats de ces analyses sont renseignés sur l'application GIDAF. Au cours des 12 derniers mois, une concentration de 105 000 UFC/ L et une concentration de 20 000 UFC/L ont été enregistrées, respectivement en décembre 2024 et en mars 2025, sur le circuit 3. Lors de la visite, l'Inspection des installations a constaté la présence d'un ma rquage pour le point de prélèvement de la TAR Baltimore (circuit 3).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.b
L'exploitant dispose de procédures pour les situations de dépassement décrites dans l'arrêté ministériel. Quatre personnes de la société reçoivent systématiquement les résultats d'analyses, ce qui permet une réaction rapide de l'exploitant en cas de concentration en Legionella p neumophila supérieure à 100 000 UFC/L. L'exploitant dispose également d'une procédure d'arrêt d'urgence. Le dépassement survenu en décembre 2024 (105 000 UFC/L) n'a pas mis en lumière de non- conformité concernant la gestion de ce type d'évènement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
L'exploitant dispose d'un chloromètre sur chacun de ses trois circuits. Ces derniers , qui mesurent en continu la concentration en chlore libre, sont relevés deux fois par jour en semaine (aucun relevé le week-end). Le pH, la conductivité, le TA, le TAC, le TH et les phosphonates font également l'objet d'un contrôle hebdomadaire. Des valeurs cibles, des valeurs d'alerte et des valeurs d'action sont définies. Les act ions associées à ces valeurs sont également définies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait pertinent d'étendre le relevé des chloromètres réalisé en semaine aux jours de week-end. De plus, il conviendrait de tracer les dé rives constatées ainsi que les actions mises en œuvre pour y remédier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2
Les dévésiculeurs des TAR Gohl 1 et Baltimore ont été remplacés respectivement en 2018 et en 2022. L'exploitant a présenté en séance les attestations relatives au taux d'entrainement vésiculaire inférieur à 0,01% signées en date du 20/02/2018 pour la TAR Gohl 1 et du 21/03/2 024 pour la TAR Baltimore. Les conditions d'accès aux dévésiculeurs n'ont pas permis de constater leur présence au cou rs de la visite. Les derniers rapports de nettoyage mentionnent toutefois leur présence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.II.f
L'exploitant a transmis son rapport de vérification à l'Inspection des installations cla ssées par courriel du 12/06/2025 suite à la concentration de 105 000 UFC/L détectée sur le prélèvement de décembre 2024 sur le circuit 3. Ce rapport, réalisé par BUREAU VERITAS, met en évidence 9 écarts, pour lesquels l'exploitant a mis en œuvre des actions correctives.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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