Installation classée à Lillebonne (76170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection considère que l’ensemble des prescriptions de l’arrêté préfectoral de mesure d’urgences du 5 mai 2023 qui fait suite à la pollution accidentelle de la rivière Fond de Vallée par Cooper Standard est respecté. L’inspection demande néanmoins à l’exploitant de procéder à une analyse de l’eau de la rivière Fonde Vallée, ainsi qu’une analyse I2M2 (indice sur les communautés d’invertébrés) selon les modalité décrites dans le présent rapport.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rapport définitif d’incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2023, article 1er
Constat lors de la visite du 14/09/2023 : « Le jour de la visite, aucune étude sur l’impact éventuel de la pollution sur la biodiversité de la rivière n’avait encore réalisé. En accord avec l’inspectrice de l’OFB, il a été demandé à l’exploitant de faire des mesures de l’indice invertébrés multimétriques ( I2M2) et de l’indice biologique diatomées (IBD). L’échantillonnage devra se faire avec un prélèvement dans le ruisseau avant saconfluence avec la rivière, un prélèvement amont et un aval confluence dans la rivière de la Vallée. Les prélèvements devront être réalisés très rapidement et impérativement avant fin octobre. Demande 3 : l’exploitant fera réaliser des mesures de l’indice biologique des cours d’eau conformément aux recommandations que l’OFB lui a transmises par mail du 15/09/2023. » Éléments transmis par l’exploitant suite à la visite de septembre 2023 : Par mail du 22/07/2024, l’exploitant a transmis une étude hydrobiologique de la rivière Fond de Vallée (au niveau du site Cooper). Le rapport date de décembre 2023 et les prélèvements et analyses ont été réalisés en octobre 2023. Ce rapport conclut qu’ « au vu des analyses hydrobiologiques effectuées en octobre 2023 sur le cours d’eau de la Commune de Lillebonne, en amont et en aval de l’affluent pollué et sur ce dernier : - l’état biologique du cours d’eau principal est moyen en amont et mauvais en aval de la confluence avec l’affluent ayant subi une pollution accidentelle aux hydrocarbures d’après les éléments invertébrés et diatomées. Le compartiment invertébré est le paramètre déclassant pour les deux stations au sens de l’arrêté de 2018 ; - une dégradation de l’état biologique est donc constatée sur l’aval de la confluence avec l’affluent pollué six mois après la pollution accidentelle ; - six mois après l’événement accidentel, les communautés diatomiques ne montrent pas de dégradation physico-chimique du fait probablement de leur résilience plus rapide. - les communautés d’invertébrés qui semblent résilientes sur du plus long terme, montrent la persistance d’une dégradation associée au flux arrivant de l’affluent. Cette dégradation n’est probablement pas ciblée uniquement sur une pollution aux hydrocarbures mais à un contexte urbain et industriel plus large agissant particulièrement à partir de la confluence avec l’affluent.6/8 - l’hypothèse d’un impact de la pollution accidentelle en hydrocarbure sur l’état biologique du cours d’eau de la Commune de Lillebonne ne semble pour autant pas êtr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2023, article 1er
Par mail du 02/10/2023, l’exploitant a transmis le rapport finalisé de la société qui a réalisé les travaux et mesures suite à la pollution. Concernant l’état des sols, le rapport fait la recommandation suivante : « Aux vus des teneurs en hydrocarbures HC C10C40 délimitées et de l’usage actuel (usage industriel), WSP ne recommande aucune mesure d’urgence et investigation complémentaire vis-à-vis de cette pollution. Celle-ci peut être laissée en place, tout en gardant pour mémoire la présence de cette anomalie dans les sols. » Le rapport fait référence à deux campagnes de prélèvement des eaux de rivière. Néanmoins, les résultats d’analyse ne sont pas annexés au rapport. Demande 2 : l’exploitant transmettra l’ensemble des résultats d’analyse réalisés sur les prélèvements d’eau de surface. Par ailleurs, les dernières analyses de l’eau de rivière ont été réalisées en septembre 2023 alors que des irisations de surface ont été constatées jusqu’en janvier 2024. L’inspection a demandé à l’exploitant de refaire une analyse des eaux de rivière. Un nouveau prélèvement est programmé le 17 décembre 2024. Demande 3: pour mettre en évidence la fin de la contamination des eaux de la source souterraine par l’huile déversée accidentellement en mars 2023,l’exploitant fera réaliser une analyse de l’eau de rivière au point « Bras_amont_01 » (d'après le support de présentation à l’inspection du 23/10/2024 concernant le suivi des actions menées à la suite de la pollution accidentelle détectée en mars 2023) sur les paramètres Hydrocarbures C10-C40, DBO5, DCO et MES. Le prélèvement d’eau devra être fait en hautes eaux pour s’assurer que le ressuyage des terrains et maçonneries n’occasionne plus de relargage d’huile. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué avoir planifié les actions suivantes pour 2025 : - mise en place d’une résine intérieure pour la cuve 140 m3 ; - remplacement des 2 cuves stockant de l’huile légère (d’une capacité de 20 m³ chacune) par une nouvelle cuve de 80 m³ incluant une rétention de 100% de son volume total (d’après les fiches de données de sécurité transmises par l’exploitant par mail du 15/06/2023, ce produit n’est pas classé au titre des ICPE) ; - suivi biannuel de la qualité physico-chimique des rejets des 3 principaux déshuileurs / débourbeurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2023, article 1er
Constat lors de la visite du 14/09/2023 : « Le jour de la visite, l’inspection a constaté que les boudins et tapis absorbants dans la rivière étaient maintenus en place. L’exploitant fait chaque jour un contrôle visuel de l’irisation de la rivière en aval des dispositifs absorbants et remplit un tableau où sont notamment notés la date et l’heure du contrôle, le temps d’observation (quelques minutes) ainsi qu’une estimation de la surface de l’irisation observée. Les jours précédant la visite, la surface d’irisation relevée variait entre 0 cm² (pas d’irisation observée) et 2 cm². L’exploitant a expliqué que les dispositifs absorbants, initialement changés toutes les semaines en raison de leur saturation, ont été remplacés toutes les 2 à 3 semaines environ depuis cet été. Il a également indiqué qu'un collecteur autorisé était venu pour réaliser un pompage des hydrocarbures présents en surface et au niveau des végétations à l’aide d’un hydrocureur (les 2 et 15 juin 2023). Demande 1 : l’exploitant transmettra à l’inspection les éléments justifiants le remplacement et le traitement des boudins absorbant souillés. Demande 2 : les dispositifs absorbants en rivière ne pourront être retirés qu’une fois que l’exploitant aura apporté les éléments justifiant l’absence d’impacts résiduels en rivière. » Éléments transmis par l’exploitant suite à la visite de septembre 2023 : Par mail du 12/10/2023, l’exploitant a transmis 4 bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) concernant l’élimination des boudins absorbants souillés suite à leur remplacement en rivière. D’après ces BSDD, ces déchets ont été éliminés sous le code déchets 15 02 02* (« Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses »). Constat lors de la visite du 04/10/2024 : Le jour de la visite, l’inspection n’a observé aucune irisation de la rivière. L’exploitant a indiqué que, bien qu’aucune irisation de la rivière n’a été constatée depuis janvier 2024 (un relevé journalier de l’irisation de la rivière a été réalisé jusqu’à mars 2024 selon l’exploitant), les dispositifs absorbants seront maintenus sur la rivière Fond de Vallée jusqu’à fin 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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