Installation classée à Rosporden (29140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903599 |
|---|---|
| Commune | Rosporden (29140) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 41433262700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est conforme au dernier dossier déposé. Le risque de déversement est maitrisé par : la réalisation des transferts par l'exploitant• le maintien d'une garde de 90 cm sur la fosse de réception• Un risque de débordement de STO1 existe par : absence de vanne manuelle de sécurité en sortie de certains bâtiments (installation prévue par l'exploitant) • vanne manuelle non sécurisée sur le retour STO4 vers STO1• Un relevé régulier du compteur volumétrique du forage est demandé à l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
absence de relevé régulier du volume prélevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : relever et enregistrer régulièrement le volume d'eau en sortie de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est conforme au dossier d'enregistrement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
élevage propre et entretenu
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments sont étanches et entretenus.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
drains de fosse présents et propres. fosses sécurisées.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
canalisations enterrées.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
volume de lisier estimé annuel produit : 4429 m3 2535 m3 de volume de stockage en préfosses 1426 m3 de volume de stockage en fosses (STO1 et STO4 + fosse de transfert STO3) soit 3961 m3 de stockage disponible correspondant à 10,7 mois
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents sont collectés. La fumière couverte est raccordée à la fosse pour récupération des jus. Un plan des réseaux est présent dans le dossier. Les bâtiments sont sur préfosses fermées par des bondes. Ils sont reliés à la fosse de réception STO1 par des canalisation enterrées par gravité. Une marge de sécurité de 90 cm est conservée sur STO1. Une vanne manuelle de sécurité est présente en sortie de certains bâtiments. Les transferts sont réalisés par l'exploitant uniquement en période d'épandage. STO1 est connectée à une deuxiéme fosse STO4 remplie par pompage. Une canalisation de retour de STO4 vers STO1 est présente ; ce transfert se fait par gravité par ouverture de vanne manuelle non sécurisée et aisément accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La maitrise de risque de déversement serait améliorée par : la sécurisation de la vanne retour de STO4 vers STO1• la pose de vannes manuelles en sortie de chaque bâtiment (prévu par l'exploitant)•
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
absence de zone extérieure de passage des animaux. absence de mélange des effluents et des eaux pluviales.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
absence de rejet observé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
absence de rejet observé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
période culturale 2022/2023 : 13330 kg N produits (idem DFA) 812 kg N cédés soit 12518 kg N à épandre sur 124 ha = 101 kg N organique / ha S.A.U.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
déclaration renseignée pour la période culturale 2022/2023
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage est inchangé : 124 ha de S.A.U.• 3 prêteurs•
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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