Inspections ICPE

SOCIETE TOULLEC

Installation classée à La Martyre (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901771
CommuneLa Martyre (29800)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 23 octobre 2025
SIRET30226517800012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est gérée sérieusement avec l'appui d'un cabinet conseil. […] maîtrise l'installation mais peut déléguer à ses employés sensibilisés aux risques inhérents à une telle installation. Divers investissements relatifs à la maintenance des équipements et à la maîtrise du risque de déversement de lisier ont été réalisés récemment. La maîtrise du risque de déversement découle de ce fonctionnement rigoureux et de la création d'un bassin de rétention qui bloquerait tout écoulement de matière polluante vers le milieu naturel. Il est demandé à l'exploitant d'installer une protection prévenant les risques de chute au niveau de la fosse STO3.

12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses sont équipées de drains. Les écoulements sont dirigées vers le bassin de rétention. Les écoulements sont clairs. La fosse STO3 dont les rebords sont au niveau du sol présente une portion découverte. Le risque de chute est présent.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place un système de prévention des chutes près de la fosse STO3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

l'installation est conforme au dossier. La production de la campagne 2024/2025 est de 7422 porcs charcutiers, inférieure à la production annuelle autorisée de 11688. Un plan à jour incluant les réseaux a été remis lors de l'inspection. Le site présente une déclivité des porcheries vers la station de traitement et la zone de rétention située en contrebas. L'essentiel des transferts est gravitaire par canalisations enterrées.5/11 L'ensemble des préfosses sont fermées par des tuyaux PVC. Il n'y a pas de vanne de sécurité supplémentaire. Les bâtiments P2, P3 et P18 sont autonomes avec puits de pompage. La préfosse du bâtiment P23 est liée à STO2 par pompage. La pompe s'arrête automatiquement après un temps donné et doit être remise en fonctionnement manuellement. Un trop-plein en fosse avant centrifugation rejoint la station de traitement. Les fosses STO2 et STO3 sont couvertes. Un bassin de rétention des eaux de ruissellement a été creusé en bas du site. Une pompe avec conductimètre le vidange vers un fossé et le maintient à un niveau bas.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La DFA renseignée pour la campagne culturale 2023/2024. Elle indique - 41 606 kg N produits (site de Pencran inclus) dont 13 680 kg N entrent en station de traitement. Suite au traitement : - 1 463 kgN restent sous forme d'effluent traité, - 2 740 kg N restent sous forme de compost dont 540 kg N cédés et 2200 kg N en stock en attente d'être cédés, - 9 477 kg N sont abattus par la station. 22 335 kg N sous forme de lisier sont cédés pour épandage chez des prêteurs. Il reste à gérer 5 591 kg N lisier et 1 463 kg N sous forme d'effluent traité soit 7 054 kg N à épandre sur 72 ha La pression d'azote organique / ha de S.A.U. est 98.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations de transfert sont enterrées. Les parties visibles sont en bon état apparent.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le plan des réseaux actualisé a été transmis lors de l'inspection. L'ensemble des effluents sont collectés.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

La production annuelle de lisier est 10 370 m3 (dossier du 17/09/2020) Les préfosses ont un volume utile de 3 946 m3. Les fosses de réception STO2 et STO3 ont un volume utile cumulé de 1 540 m3. Un volume de garde est conservé pour prévenir tout risque de débordement. Le volume disponible est 5 486 m3 soit 6,4 mois. Sachant qu'il y a traitement et transfert d'effluents, le volume de stockage est suffisant pour couvrir les périodes d'interdiction d'épandage tel que prévu au point II de l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011 relatif au plan d'action national.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

L'ensemble des eaux pluviales sont évacuées vers le milieu naturel sans mélange avec les effluents. elles s'infiltrent au pied des bâtiments ou rejoignent le bassin de rétention via un réseau spécifique.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Aucun rejet observé. En cas de déversement de lisier, l'écoulement rejoindrait le bassin de rétention. La sonde de conductivité bloquerait la pompe de vidange vers le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Formation des personnels (unités de traitements)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

[…] gère la station de traitement. Il est assisté par l'expertise du bureau d'études 4E conseils. La centrifugeuse est actuellement indisponible pendant 1 mois. En cas de persistance du problème, le lisier brut pourrait être envoyé directement en traitement. […] a apporté les améliorations suivantes à son exploitation : - vidange et changement de la bâche de la lagune en 10/2021, - création et mise en service d'une 2ème lagune en 10/2022, - renouvellement du canon d'irrigation en 7/2023. Des systèmes d'alerte sont présents au niveau de la ferti-irrigation. Un abaque indique en fonction de la vitesse d'avancement, le volume épandu et donc la quantité d'azote reçue par quantité de surface. Ces quantités sont reprises sur le cahier d'épandage observé lors de l'inspection. Le système de blocage de pompe du bassin de rétention (conductimètre) est testé avec du gros sel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : rédiger un protocole de contrôle du système de ferti-irrigation comprenant :10/11 - la liste des points à contrôle - la fréquence - l'opérateur

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives au compostage, températures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

La fabrication de compost n'a pas été inspectée. Des tas distincts correspondant chacun à un lot de fabrication sont présents. Une analyse complète (sanitaire et physico-chimique) de 08/2024 a été présentée.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Un bon de livraison à l'entreprise TERRIAL de 127 tonnes de compost - norme 42 001 - composition NPK : 15/40/6 a été présenté pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une poche de 120 m3 sur emplacement stabilisé et protégée par une clôture est présente.

Thèmes : Élevage · sécurité - incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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