Inspections ICPE

SCEA DE KERGOULOUARN

Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903149
CommunePlouvorn (29420)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 16 juin 2022
SIRET92143468400012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Revoir le stockage des caissons inox pour sevrage précoce et procéder à un débroussaillage. Sécuriser le puits de pompage situé en bout du bâtiment P2 afin d'éviter les risques de chute. Revoir l'étanchéité du laveur d'air : présence d'un suintement au niveau de la poutrelle de soubassement.

8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Propreté des Installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Présence de caissons inox pour le sevrage précoce sur le côté ouest du bâtiment principal ainsi qu'une végétation abondante. Revoir le stockage des caissons et procéder à un débroussaillage.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Implantation - Aménagement

Etanchéité des bâtiments

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-1

Présence d'un suintement au niveau de la poutrelle de soubassement du laveur d'air, revoir l'étanchéité de cet ouvrage.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le puits de pompage situé en bout du bâtiment P2 est à sécuriser afin d'éviter les risques de chute.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration validée le 11/01/2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La fosse sous bâtiment P1 (180 m3) a été validée par le SDIS comme défense incendie en date du 10/06/2022, sous réserve d'aménagements : sécurisation des deux trappes existantes, prévision d'une trappe de secours et d'un évent ainsi que la mise en place d'une signalétique. La réserve sera alimentée par les eaux pluviales provenant des bâtiments. Les aménagements sont en cours, la validation définitive du SDIS sera adressée au service des Installations Classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le compteur d'eau vient d'être changé car l'ancien était défectueux. La consommation est de 54 m3 sur les dernières 24 heures.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Pas de gouttière sur les bâtiments côté route, les eaux pluviales s'écoulent vers le fossé de la route. Présence de gouttières en bon état et fonctionnelles sur les autres bâtiments, les eaux pluviales sont dirigées vers un puits perdu et vers les champs.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de constat de pollution.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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