Installation classée à Querrien (29310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903454
Commune
Querrien (29310)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 12 septembre 2022
SIRET
40518777400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Dépôt d'un dossier relatif à une actualisation du plan d'épandage.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Après étude documentaire (bilan matière; documents de fertilisation ) la charge azotée/ha/an est inférieure à 170 kgs ( 81 kg). La SAU prise en compte est de 279 hectares; le dernier dossier déposé au titre des installations classées mentionne une SAU de 241, 40 hectares. En conséquence il a été demandé au pétitionnaire le dépôt d'un dossier relatif à une actualisation du plan d'épandage. (le dossier , au jour de la visite, serait en préparation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dépot d'un dossier ICPE relatif à une actualisation du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Cette exploitation porcine relève de la rubrique 3660-b de la nomenclature des installations classées, autorisée par arrêté préfectoral du 14/09/2020 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 3/06/2010 pour 580 porcs reproducteurs, 6348 porcs de plus de 30 kg ( porcs de production), 25 porcs de plus de 30 kg (cochettes non saillies), 2864 porcs de moins de 30 kg. Une station de traitement de lisier gère les déjections porcines. Les plans joints au dossier du 3/06/2024 relatif à la création d'une fosse à lisier et sa couverture correspondent aux travaux réalisés; les capacités de stockage sont suffisantes pour couvrir les périodes où l'épandage n'est pas possible.
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'exploitation est alimentée par un forage et l'adduction communale. Le forage est implanté à plus de 35 mètres de tout bâtiment. Ce forage estdéclaré au dossier "ICPE",et enregistré sur la base "SIGES" inventoriant les captages en eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16
Dans le cadre du contrôle de la présence d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote, il n'a pas été constaté d'anomalies lors de la vérification de documents de fertilisation ou de constat terrain . Les bandes enherbées sont réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a)
Au regard des documents de fertilisation fournis, aucun non respect des prescriptions relatives aux épandages sur un sol en forte pente , détrempé, inondé, gelé ou enneigé n'a pas été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
9/10 Les documents de fertilisation (plan de fumure et cahier de fertilisation) ont été fournis. Ils ont permis de vérifier l'équilibre de la fertilisation au travers de l'examen de conformité sur trois îlots (blé;maïs; colza) de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
Une station de traitement biologique est utilisée pour la gestion des lisiers produits. Un enregistrement des pratiques d'épandages est réalisé concernat l'azote, le phosphore, le potassium. L'épandage d'engrais phosphatés n'est pas réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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