Installation classée à Saint-Symphorien (35630), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053501301 |
|---|---|
| Commune | Saint-Symphorien (35630) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 janvier 2022 |
| SIRET | 81886712900012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est très bien tenue. Les exploitants ont répondu à l'ensemble des prescriptions contrôlées le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2021, article 1
Effectif de la campagne 2020/2021: 168 vaches laitières
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est conforme au dossier de demande d'enregistrement de 2020
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Présence d'un tiers à moins de 100m des anciens bâtiments, connu de nos services. Distance d'implantation conforme pour les tiers et l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bonne intégration du bâtiment dans son paysage
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Exploitation en très bon état de propreté
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont propres et bien entretenus. Dératisation réalisée par l'exploitant, présence des fiches de données de sécurité et du plan de dératisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiment étanche et silos étanches avec collecte des jus
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Nouveau site: présence d'une fosse en partie aérienne avec une clôture au niveau de l'accès au pompage Présence d'un regard de drain Ancien site : présence d'une fosse avec clôture
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Exploitation accessible aux engins de secours
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche souple de 120 m3, en attente de réception par le SDIS
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de cinq extincteurs, vérifié le 3 décembre 2021 Iroise Protection
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Numéros d'urgence affichés dans la laiterie et sur l'armoire de stockage des produits phytosanitaires
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle réalisé par AR contrôle le 20 janvier 2022, Pas de non-conformités identifiées lors du contrôle.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme: -cuve fioul double paroi, -armoire de stockage des produits phytosanitaires avec rétention, -produits de nettoyage stockés dans la salle de traite
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports organiques lors de la campagne 2020/2021 sont de 155 kgN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Ensemble des surfaces concernées sont implantées, selon les parcelles : radis, moutarde, blé noir, ou uniquement moutarde.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour la campagne 2020/2021.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur, suivi de la consommation tous les mois. Analyse d'eau du forage réalisé le 16 août 2021: conforme sur les critères recherchés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Présence d'une margelle de protection de la tête de forage. Il n'y a pas de pâturage à proximité du forage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-II
Calcul JPP , campagne 2020/2021: 228 UGB-JPPvl/ha pour un seuil critique de 1004 UGB-JPPvl/ha
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont collectés et dirigés vers des fosses de stockage. Pas de constat de fuite le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage conforme au dossier de demande d'enregistrement
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Tous les bâtiments sont équipés de gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de fuite le jour de l'inspection
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports azotés respectent globalement les doses prévues. Les objectifs de rendement sont cohérents avec les rendements réalisés. Les apports réalisés sur blé sont un peu supérieurs aux apports préconisés, jusqu'à plus 13kg N/ha pour la parcelle 50.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Campagne 2020/2021: présence du bordereau d'export vers le prêteur de terre
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés conformément à la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés dans des bacs prévus à cet effet. Les cadavres d'animaux sont stockés dans la fumière du site historique.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Élimination des déchets vers les filières agréées, Documents présentés: -déchets vétérinaires: Cyclavet 28 juillet 2021 -bâches: Adivalor, 14 novembre 2021, 08 décembre 2021
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence du plan prévisionnel de fertilisation et du cahier de fertilisation pour la campagne 2020/2021
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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