L’exploitant a levé l’un des points de la mise en demeure du 24 septembre2024, relatif à l’absence de rétentions associées à certains réservoirs mobiles. Un seul écart ayant justifié la mise en demeure du 24 septembre2024 n’a pas encore été levé. Il s’agit de l’absence de porter à connaissance des modifi cations apportées aux installations autorisées. Cet écart n’a toutefois pas fait l’objet d’u n point de contrôle lors de cette visite d’inspection. Page 22-4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks - produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article3.3
Un état des stocks, centré sur les produits dangereux stocké s dans la soute et actualisé tous les mois, a été présenté. Les quantités indiquées sont cohérentes avec les quantités constatées le jour de la visite de contrôle. Aucun autre stockage de produits dangereux n’a été constaté sur site. Il est considéré que l’écart constaté lors de la visite de contrôle du 17 juillet2024 est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/1990, article3.3.3
Des rétentions mobiles ont été mises en place au niveau de la machine de nettoyage et au niveau des postes d’application de peinture. L’écart constaté lors de la visite de contrôle du 17juillet2024 est levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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