L'exploitant doit nous transmettre, dans les meilleurs délais, le rapport d'incident prévu par l'article R512-69 du code de l'environnement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Une fuite de lisier a eu lieu le samedi 26 août lors d'un transfert de lisier entre les pré-fosses et la fosse de reprise de lisier. Le lisier s'est écoulé par une ouverture présente sur le côté de la fosse. Cette ouverture était précédemment utilisée pour le traitement du lisier, un tuyau permettait la circulation du lisier. Ce même tuyau qui permettait d'obturer l'ouverture n'était plus présent lors de l'accident. 4/6
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Lors du contrôle, il a été constaté la présence de deux bidons de produits de nettoyage en cours d'utilisation dans les bâtiments d’élevage. Il n'y avait pas d'autre stockage sur site. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local sur rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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