Installation classée à Pleyber-Christ (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052902094 |
|---|---|
| Commune | Pleyber-Christ (29410) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 novembre 2023 |
| SIRET | 94200056300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'essentiel des non-conformités relevées dans le rapport précédent ont été corrigées. Le contrôle des installations de gaz doit être réalisé.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle des installations électriques réalisé par l'APAVE en 02/2023 absence de contrôle récent des installations de gaz demande de l'inspection :transmettre sous trois mois un document attestant du contrôle des installations de gaz
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 1
effectif en présence simultanée autorisé : 45 000 animaux équivalents volailles de chair période culturale 2022/2023 : 155 673 poulets lourds et standards produits - prescription respectée élevage laitier : - élevage déclaré de 60 vaches laitières - effectifs détenus légèrement inférieurs selon la base de données nationale d'identification
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
bâtiments vieillissant mais correctement entretenus
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence de plan mentionnant ces éléments ainsi que le compteur électrique et l'accès des secours. demande de l'inspection : joindre au registre des risques les plan demandé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
registre des risques présent. absence de mise à disposition pour le personnel de certainesprotections prévues dans le registre (protections auditives, lunettes de protection, ...) demande de l'inspection :mettre à la disposition du personnel les équipements de protection prévus dans le registre des risques
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse circulaire semi-enterrée STO3 - entourée d'un grillage de protection - présentant une maçonnerie en bon état et un écoulement de drains propre
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
transfert réalisé par tonne à lisier des fosses enterrées STO1 et STO2 vers STO3 - absence de canalisation
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
extincteurs présents contrôlés en 10/2022 réserve incendie de 120 m3 installée récemment à l'entrée du site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
fioul stocké en cuve double paroi
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
DFA campagne 2022/2023 : 14109 kg N produit 2256 kg N cédé - stock au champ de 1210 kg N reste 10643 kg N à épandre sur 91 ha soit 117 kg N organique / Ha S.A.U.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA 2023 réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 8/11
le forage a été comblé et recouvert d'une dalle
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
fosses STO1 et STO2 sous le bâtiment des vaches laitières collectant les effluents de la salle de traite. aire d'exercice bétonnée non couverte raclée vers STO3. collecte des eaux de toiture effective en cet endroit. déclivité de cette surface vers le milieu naturel. absence de fuite d'effluent observée. Il existe un risque de fuite légère et régulière de purin vers le milieu naturel et/ou le réseau pluvial. demande de l'inspection :modifier à terme les installations de collecte des effluents de l'aire d'exercice afin de prévenir tout lessivage d'effluent vers le milieu naturel
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
collecte des eaux pluviales effective au dessus des aires de circulation des animaux.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
absence de rejet observé
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
absence de rejet observé
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
plan d'épandage conforme au dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
bac d'équarrissage en bon état présent à l'entrée de l'exploitation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 10/11
2 bordereaux présentés de cession de fientes pour la campagne 2022/2023 au prêteur enregistré dans le dossier pour 2 x 45 tonnes = 2556 kg N (identique à la mention dans la DFA)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
présence d'un tas de fumier de volaille bâché sur une parcelle proche de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.