Inspections ICPE

GAEC DE KER EVEN

Installation classée à Ploudaniel (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902433
CommunePloudaniel (29260)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 29 septembre 2023
SIRET77758805400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucun écoulement vers le milieu n'a été constaté lors de l'inspection. Des travaux de réfection sont programmés au niveau de la dalle de la salle de traite et de la zone de transfert. La vanne présente au niveau de la STO1 devra être fermée après chaque opération de transfert. L'activité porcine est arrêtée depuis mai 2020.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Collecte et stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3

Lors de l'inspection il n'a pas été constaté d'écoulement d'effluent vers le milieu.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

Tous les effluents liquides sont collectés vers la fosse STO1 de 800 m3. Une canalisation permet un transfert soit vers une deuxième fosse STO2 de 832 m3 soit vers la station de traitement du GIE AN ERMINIG. Une pompe munie d'une minuterie ainsi qu'une vanne permet ce transfert. En amont de la fosse STO2, la canalisation d'arrivée est soit branchée vers le départ vers le GIE, soit le tuyau est dirigé vers la fosse. Une sonde infra rouge est présente au niveau de la fosse STO2. Le transfert vers le GIE est réalisé qu'après information auprès du responsable de la station. 4/8Un talutage est réalisé en bordure de la fosse STO2 afin de sécuriser le milieu contre tous risques de déversement vers le milieu. Ce talus devra être renforcé. Une vérification régulière du talus devra être apportée afin de contrôler l'absence de brèche. Le predexel présent dans le dossier accompagnant la preuve de dépôt ne prend pas en compte la fosse STO2. Or cette fosse est utilisée par l'atelier bovin afin de justifier d'un stockage suffisant.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Aménagement des locaux et des aires de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3

Une réfection de la dalle de la salle de traite est programmée en décembre 2023.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

La dernière vérification des installations électriques via un organisme agréé a été réalisée le 13/06/2018. Vous avez attesté d'un contrôle de la machine a traire tous les ans, et du passage d'un technicien spécialisé régulièrement. Cependant, je vous rappelle qu'un contrôle annuel des installations électrique est à réaliser du fait de la présence de salariés sur votre installation.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs. Une révision complète des extincteurs a été réalisée le 27/09/2023. 6 nouveaux extincteurs ont été installés. Des panonceaux sont installés permettant de signaler leur localisation. La protection externe est assurée par une borne incendie située à 110 mètres de l'installation. De plus la lagune du GIE DE AN ERMINIG est située à 430 mètres.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Un contrat est en vigueur avec la société "APA". Le plan des appâts devra être joint au classeur d'intervention.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2

La voie communale en bordure d'exploitation devra être maintenue en état. Lors de travaux agri- coles un nettoyage de la route doit être réalisé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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